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Annulation d'une servitude

Question anonyme le 05/11/2010 à 10h56
Dernière réponse le 09/11/2010 à 12h57
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Bonjour , mon terrain précède celui de mon frêre qui a le long du mien un droit de passage fait chez le notaire , mais non inutilisé depuis plus de vingt ans .il a aussi sur l'autre coté de sa parcelle un autre droit de passage notarié qu'il utilise depuis toujours . y a t' il pour moi un espoir de faire annuler cette servitude et enfin cloturer ma parcelle ? merci
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3 réponses pour « 
annulation d'une servitude
 »
Réponse de canounet
Le 09/11/2010 é 00h46
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Je ne comprends pas pourquoi 2 servitudes de passage auraient été établies pour la même parcelle 1 seule suffit à moins qu'elle ne desserve qu'une partie de cette parcelle sans accessibilité à l'autre si ce n'est pas le cas, je dirais (mais je n'en suis pas sûr) que la moins ancienne peut être supprimée il faut aussi voir quelle est la plus directe, la moins longue, ce sont des paramètres entrant en ligne de compte dans la détermination d'une servitude de passage contactez votre notaire qui pourra vous donner des conseils là-dessus
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Réponse anonyme
Le 09/11/2010 é 11h11
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Bonjour, effectivement la 2ème servitude obtenue par mon frêre l'a été car l'accés à la route y est beaucoup plus direct et facile , alors que la mienne est plus longue et mal pratique ,car je n'ai pas les finances pour l'entretenir ! je vais suivre vôtre conseil et voir le notaire , merci de m'avoir répondu .
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Réponse de canounet
Le 09/11/2010 é 12h57
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Compte tenu de ce que vous me dites, je pense alors que la première servitude peut être annulée, surtout si votre frère ne l'utilise plus et est d'accord pour la supprimer remarque : l'entretien est normalement à la charge du fond dominant (celui de votre frère) sauf spécification contraire sur l'acte notarié
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