670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Acquisition de terrain non occuper

Question de Jacques 2 le 01/09/2015 à 14h35
Dernière réponse le 01/09/2015 à 18h06
[ ! ]
J'ai acheter un terrain en arriere de chez moi et sur mon contrat d'achat avec le propriétaire j'ai un droit de passage inscrit sur celui-ci et aussi c'est inscrit que les frais d'entretien seront partager. Ça fait environ 17 ans que je l'entretien met du gravier et tond la pelouse et le propriétaire ne s'en est jamais servi. Le proprietaire est décéder j'ai demanser à la veuve si elle voulait défrayer les cout d'entretien ou me le vendre elle ne veut pas. c'est un passage de 12pi par 200 pi de long. comment faire pour récupere ce passage vu que je l'ai toujours entretenu
Répondre
3 réponses pour « 
acquisition de terrain non occuper
 »
Réponse de canounet
Le 01/09/2015 é 17h16
[ ! ]
On ne peut pas obliger un propriétaire à vendre un chemin de passage vous pouvez seulement exiger que les autres usagers participent à son entretien, voire même devant un tribunal, mais ça ne vaut sans doute pas le coup (frais, délai, tracasseries, résultat aléatoire)
Répondre
Réponse de Jacques 2
Le 01/09/2015 é 17h45
[ ! ]
Il y a seulement moi qui l emploi
Répondre
Réponse de canounet
Le 01/09/2015 é 18h06
[ ! ]
Il est curieux que ce soit stipulé autrement car habituellement ce sont les usagers qui assurent l'entretien et comme il n'y a que vous il paraît normal que vous vous en occupiez
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
acquisition de terrain non occuper
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.702