AG extra asso1901 - Page 2

Le seul article utilisable est article 1991 du code civil "Le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution." N'ayant pas convoqué les AG, il a failli à son mandat. C'est du code civil, donc il répond des dommages donc il faut pouvoir et justifier leurs estimations pour aller en civil. Dans ce cas d'absence d'AG, cela me parait difficile. J'avais cru comprendre que vous avez une AG en mai. Donc il n'y a pas de carence de ce coté-là.

La decision portant revocation n'est alors valable que si elle figure à l'ordre du jour de l'AG. toutefois, une jurisprudence recente rend valable une decision de revocation immediate, meme en l'absence d'inscription de ce point à l'ordre du jour.si les incidents, le comportement du president, conflits importants avec la majorite, ne permet pas son maintien aux commandes de l'association. ça c'est bon.. mais je ne sais pas ou se trouve cette jurisprudence.

Voila ou je l'ai trouvé je retranscrit tout. le probleme c'est que je ne sais pas ou je l'ai trouvé sur le web..... les soussignés adherents de l'association untel monsieur es qualite de president de l'association untel adresse du siege social date, lieu lr/ar madame,monsieur le president l'AGE de notre association demandee statutairement par un quota de membres reconnu par nos statuts n'a pas ete convoquée. vous n'este pas sans savoir que tant aux termes de la loi de 1901 que d'une jurisprudence constante de nos tribunaux, l'assemblée des membres est l'organe souverain de l'asso. et que l'absence de tenue de cette assemblee peut avoir des consequences graves sur l'existence de la personne morale. nos statuts eux meme prevoient dans leur article X que "citer ici les dispositions statutaires". en consequence, les soussignés, tous membres de l'asso. et à jour de leur cotisation, vous demandent instamment de proceder aux formalités de convocation de cette AGE des adherents. ils vous font part de leur intention, au cas ou cette situation anormale perdurerait, de saisir le tribunal competent afin d'obtenir la nomination d'un mandataire de justice chargé de proceder à la convocation de l'AGE demandée. par ailleurs, les soussignés vous rappellent tres respectueusement que cette carence est susceptible d'engager votre responsabilité personnelle. veuillez agreer les soussignés faire suivre la liste nominative des personnes. voila le texte trouvé qui parle d'AG et AGE principalement. comme on voit c'est un exemple type à remplir et envoyer. qu'est-ce que vous en pensez? peut-on en parler dans notre demande d'AGE? puis si il y avait une petite jurisprudence a coller avec ça serait mieux. merci

Pour décryptage de la phrase " l'absence de tenue de cette assemblee peut avoir des consequences graves sur l'existence de la personne morale", la personne morale est l'association et non pas le président. En effet, la carence d'AG peut nuire à l'association voire provoquer une dissolution. Ce courrier a été réalisée suite au refus de convocation d'une AGE (ce qui n'est pas votre cas), celui-ci doit être envoyé après le refus et pour mettre le président en demeure de la faire sous peine de saisie de la justice. Donc suite à ce courrier, il faut attendre plusieurs semaines pour saisir le juge des référés. Le cumul de toutes ces attentes sera de plusieurs mois. Avez-vous une AG prévue en mai ou pas ?

Oui non avons une AG prevue en mai ou juin.

Je doute que le président accepte votre demande d'AGE avant son AG prévue. Mais je me peux me tromper. Si on ne tente rien , on n'a rien. Par contre, en cas de refus, vous devrez ensuite attendre fin février pour le mettre en demeure => mi-mars vous pourrez aller au juge des référés qui ne fera rien si AG pour mai et juin car il estimera qu'il n'y a pas d'urgence. Mais vous pouvez essayer,...

De lire ça ça me trou le c.. si je fais voir ça à tous les parents qui se sont mobilisés, avec toutes les tensions qui se sont créées, les animosités, les choses que nous connaissons et qu'il nous est interdit de dire ici.... l'attente derriere nous d'elus de toutes les couches jusqu'a paris...... je vais y aller quand meme. merci

Si vous estimez qu'il y a une vrai urgence et que la grosse majorité des adhérents sont derrières vous, alors agissez comme conseillé au début de ce post donc en faisant un coup d'état : - pas de demande au président d'une AGE, - convocation d'une AGE aux membres, - révocation du CA actuel - élection d'un nouveau CA - élection d'un nouveau bureau - envoi des documents à la préfecture -recommandé à l'ancien président de sa révocation et de lui demander la restitution des doc. .... Il me semble vous avoir déjà donné cette possibilité en cas d'obligation. Vous nous avez posé des questions sur un terme légal et les possibilités, ce qui fut fait. Nous n'avons émis qu'un avis sur la position d'un juge qui doit traiter les urgences et dont les tribunaux sont déjà surchargés.

Bonne chance et merci de nous informer sur la suite. Cela peut éventuellement aider d'autres personnes dans la même situation.

Je vais reflechir à tout ça. merci

Il faut aussi réfléchir à votre envie ensuite de vous investir dans le CA. En effet, si vous faites révoquer le CA actuel ou vous faites faire de nouvelles élections alors il est quasiment sur que les adhérents vont s'attendre à votre proposition à entrer dans le CA et vous serez ensuite surement élu en tant que président. Il faut aussi avoir suffisament de personne pour faire un CA. PS : n'oubliez pas de vous faire mandater pour effectuer les démarches judiciaires contre le président actuel, avant de les entreprendre.

Oui j'ai noté tout ce qui a ete dit dans le post. j'ai le week-end pour peser les choses et en discuter. merci

Des gens du bureau viennent de declarer a la gendarmerie que tout les papiers de l'asso viennent de disparaitre.......

Faut-il envoyer à tous les membres du CA une lettre de revocation??

Vous ne pouvez pas envoyer une lettre de révocation car vous n'êtes pas mandaté pour le faire. Seul une AG peut le faire et c'est l'AG qui doit élire nouveau CA ou mandater une personne pour informer les membres du CA qui auraient été révoqués. Il semblerait que la disparition des papiers comptables de l'association serve au bureau.

Oui je sous entends maintenant apres l'AGE..... faut-il envoyer un courrier a chaque membre revoqué??

L'AGE vient d'être faite ? Le mieux alors est de leur envoyer un courrier pour les informer (pas besoin d'accusé de réception). Du genre, "Suite à l'AGE tenu le ...., l'assemblée générale en vertu de l'article 2004 du code civil, celle-ci a décidé de retirer vous retirer le mandat d'administrateur de la dite association, celle-ci en vertu des articles 2003 et 2006 du code civil prend acte dès le vote de l'AG. Nous vous laissons 2 semaines afin de rendre l'ensemble des documents et matériels mis à votre disposition par l'association conformement à l'article 1993 du code civil,..." Le nouveau bureau doit convoquer l'ancien pour avoir des explications claires sur le soi disant vol commis (application de l'art 1993), et porter plainte. Si ils ont été destitué, ils n'avait plus le droit de porter plainte contre le vol.

Non une fois de plus je me suis mal exprimé. c'est que tout cela me stresse, en plus j'arrive de la gendarmerie.... l'AGE va se faire, mais je prevois tout à l'avance qu'il n'y ai rien de fait au hasard. avec l'aval des adherents. merci pour le texte ci-dessus. il me manquait des mots pour mes lettres.

Si vous faites une AGE, tous les adhérents de l'asso doivent obligatoirement être convoqués, y compris les actuels membres du CA s'ils viennent, ils seront alors bien au courant de leur éviction

Oui c'est ce que j'ai dit aux autres. qu'il fallait convoquer absolument tout le monde.