AG extra asso1901 - Page 3

Oui il faut convoquer tout le monde, puis il faudra au début de l'AGE élire un secrétaire de séance pour consigner les actes et décisions prises.

Une association doit-elle obligatoirement fournir une bout de papier disant que nous avons payé quelque chose ou non? nous payons depuis des années les cours, les incriptions, le solfege, l'orchestre sans rien recevoir en retour.le dernier papier sur lequel il est ecrit que j'ai payé quelque chose date de 2004. cela est-il punissable? les gendarmes me disent que oui la police nous dit que non.........

J'aimerai savoir quel code NATINF utiliserait la gendarmerie pour cela. La loi 1901 ainsi que le code civil n'oblige pas le versement d'une cotisation. Il existe des associations qui fonctionnent sans cotisations des adhérents et les membres sont tous des membres de droits. Il est possible dans d'autres associations, de verser une seule fois une cotisation représentant plusieurs années. Donc différentes formes sont possibles. Il est possible de tenir à jour la liste des adhérents, seule liste qui fait foi pour vérifier si une personne peut voter que la carte qu'il présenterait et qui est copiable. Je dirai donc comme la police. Si la gendarmerie a raison alors, il faudrait estimer le préjudice que vous avez subi. vu que vous avez participé aux cours, et autres manifestations cela serait difficile. Cependant, il est de rigueur de fournir un justificatif de versement avec généralement une carte sur laquelle est attachée l'assurance de responsabilité civile de l'association. Ces cartes numérotées permettent de plus un contrôle de la comptabilité. Un cas effectivement serait problématique pour l'association mais au niveau fiscale. Le cas, où l'inscription aux cours, solffège se fait pour des clients et non pour des membres. Pour les clients, une facture est obligatoire et doit être conservé 10 ans comme justificatif pour contrôle fiscale. Pour les membres, c'est une adhésion à l'association. La liste des adhérents et la souche des cartes ne sont pas à conserver. Les adhésions n'étant pas soumis à TVA. Vous pouvez en interne lors de l'AG, éventuellement, utiliser l'absence de carte comme un motif de suspicion de détournement et de manque de transparence de gestion du CA. Mais si la liste est correctement tenue à jour, vous ne pourrez pas faire plus.

Il semble que vous voulez partir et les attaquer sur beaucoup de front. Je vous invite à la vigilance dans vos propos et les accusations faites. En effet, sans preuve, cela reviendrait à de la diffamation. Qui elle est condamnable et pourrait vous amener beaucoup plus de problème. Il faut absolument que les personnes qui pensent comme vous et qui vous suivent soient clairement informées de ne pas se laisser aller et de porter des accusations. A l'exception de faits prouvable, la carence d'élection en est une une. La suspicion de détournement est envisageable en fonction des mots utilisés. Une accusation de vol ou de détournement est une diffamation. Car il faudrait qu'ils aient été condamné pour en parler. Sans décision de justice, ce n'est que des présomptions. Attention d'attaquer sur d'autre de sujet car si l'un présente un défaut alors il sera utilisé pour montrer que vous avez tord. Dans ce genre de débat oral, si on prouve qu'un point est faux alors on amène facilement l'auditoire à considérer que l'ensemble est également faux. Ce sont des techniques classiques des débats.

Non nous n'allons pas aller par là. on me demande, quand on revoque un president, on revoque aussi tous les autres du CA? une personne apres l'autre, ou tout le paquet à la fois? merci

Vous avez un comité et c'est lui qui a élu le président l'AG n'a donc pas le le pouvoir d'en élire un autre à sa place soit vous retirez le mandat au comité du président en élisant une autre personne à sa place, soit vous élisez un nouveau comité complet dans les 2 cas ce comité élira en son sein le nouveau président ou le nouveau Bureau les sortants ont bien sûr la possibilité de se présenter à nouveau

L'AG ne révoque pas directement le président. Il révoque l’administrateur. La perte de la fonction d'administrateur fait perdre de facto la fonction de président car il n'est plus dans le CA. Le président n'est pas le seul responsable. Il est superviser normalement en permanence par le CA. Donc dans ce genre de situation, si le CA ne révoque pas le président alors le CA n'a pas fait son mandat et n'a pas répondu à l'attente de l'AG. C'est le CA au complet qui doit être révoqué. Les personnes révoquées pourront se représenter pour constituer le nouveau CA et l'AG votera pour ou contre. L'AG pourra par exemple, renouveller sa confiance en élisant une personne qui vient d'être précédemment révoqué. C'est le nouveau CA qui élira le bureau (président, trésorier,..) parmi les adminsitrateurs du CA.

ça commence à me bouffer les neurones. comment le CA qui est le president s'auto-revoque-t-il? c'est un peu fort de café. j'explique. le CA qui sont la famille et amis silencieux ne vont jamais revoquer leur pion le plus essentiel. le CA ne va rien mettre sur la table. c'est nous adhérents qui allons initier tout. il me semble...

C'est pourtant simple. Vous révoquer le CA actuel donc le président n'est plus administrateur et aucun des anciens membres du CA sont administrateurs. Ensuite vous élisez un nouveau CA. Vous pouvez élire des nouveaux membres ou élire également des anciens car ils pourront se présenter. Par contre l'AG peut les refuser. Avec le nouveau CA, celui-ci élira un nouveau bureau (président,..) parmi les nouvelles personnes élues.

Par contre, pendant l'AGE ou le compte-rendu de réunion, il faut bien écrire et dire que c'est le CA qui est révoqué. L'AG révoque uniquement le CA ou les membres du CA. L'AG ne révoque pas le président, elle révoque le président de sa fonction d'administrateur. C'est une petite nuance sémantique mais nécessaire pour le respect de la procédure. Le président en perdant sa qualité d'administrateur perd également la qualité de président car il n'est plus membre du CA. (par contre ce n'est pas l'AG qui le révoque directement de sa fonction de président. Cela se fait de façon indirecte.). j'espère que cela est plus clair maintenant.

Haaaaaaa c'est plus simple quand vous descendez à mon niveau!!! je note!! merci.

Bonjour je viens témoigner deux mois après. nous avons provoqué l'AGE extra, j'ai eu droit à un référé d'heure à heure, et l'AGE extra interdite. Aujourd'hui plusieurs personnes de l'asso subissent une plainte pour diffamation et autres abus de la part du président. (infondé, mais pression psycho) les parent contestataires subissent tous une procédure de radiation. les profs subissent des menaces avec huissier interposé. le CA n'est pas légal il comporte 4 personnes sur 7, le bureau découle de ce CA. le règlement intérieur vient de changer sans passer par l'ag. les demandes de subventions sont gonflées pour en avoir plus au détriments des autres assos, et cela intentionnellement. la mairie ne veut rien savoir, les élus nationaux sont époustoufflés devant de tels manquements

Vous avez fait faire une AGE et cela n'a rien changé au CA. Cela signifie que la majorité des présents sont du coté du président actuel. Il ne vous reste plus qu'aux mécontents de partir de l'association et d'en créer une autre...

Bonjour non nous n'avons pas fait d'AGE, 1 refere d'heure à heure pour l'annuler à tous prix, resultat annulation. 2redemande d'AGE resultat radiation de tous les mecontents. 3attaques personnelles du president contre les recalcitrants aupres du procureur. 4manipulation d'adherents pour faire pression sur d'autres 5pression sur les profs par voie d'huissier 6plainte contre des parents avec de faux temoignages

Les articles 1991, 1992 et 1993 du code civil peuvent être utilisé pour aller au civil. Le CA doit rendre compte de son mandat et notamment de 'aspect financier (généralement les statuts précisent annuellement. En absence de précision, cela sera dur). Effectivement, la responsabilité d'abord du CA et en cas de refus du président de faire l'AG, directement le président, peut être engagée au civil. Mais cela nécessite alors que le préjudice pour l'association puisse être évalué. C'est cette évaluation qui est le plus difficile à faire. Cependant, il existe la possibilité de contraindre par le juge des référés le président à faire l'AG. S'il ne respecte pas le référé alors il peut risquer des poursuites. ------------------ Article 1991 du code civil : "Le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution." Article 1993 du code civil : "Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant."

Désolé erreur de réponse. Il semble que si vous avez la majorité vous devez provoquer une AGE et le révoquer. Si vous êtes en minorité alors, malheureusement, ils ne vous restent plus qu'à changer d'association ou d'en créer une autre. Quant aux plaintes, elles ont de fortes chances d'être classé. Mais aupravant, il est indispensable d'obtenir des preuves des faux témoignages et de porter ces informations auprès des services concernés (gendarmerie ou commissariat).