AG extra asso1901

Re je viens de lire certains messages, qui m'interpellent. chez nous le bureau nommé par CA sont les meme personnes. ce qui fait que le bureau ne sera jamais viré par le CA. c'est normal? merci

Le bureau (président, secrétaire, vice-président et trésorier) sont des membres du CA. L'AG élit le CA qui élit parmi les administrateurs le bureau. Pour faire convoquer une AGE, regarder dans vos statuts le quorum nécessaire est indiqué. Vous pouvez également suggéré au président de faire une AGE pour faire des élections afin de compléter le CA. Concernant les endorses au code du travail, ce sont les employés à agir et à aller soit au Prud'homme soit au civil selon la gravité des actes.

Il sera difficile à une AG de résoudre ces problèmes, d'autant qu'il n'y a pas de CA et que votre Bureau semble en faire à sa guise vous n'arriverez peut-être même pas à en faire convoquer une le conseil de rouky est le bon au niveau des salariés : les prud'hommes ou le civil commencez par relire vos statuts pour y voir plus clair et vérifier quel est le mode gestion de l'AG (renouvellement du Bureau, AG annuelle, etc.) les statuts sont disponibles en préfecture à quiconque les demande nous sommes à votre disposition pour tout autre renseignement

Les AG se font une fois par an. le papier de convocation est affiché derriere une porte pour ce que je m'en souviens. personne n'y va ou tres peu. et ils ne le savent pas. a la derniere il y avait 5 personnes en tout. les prudhommes pour un prof c'est en marche. mais tous ne le veulent pas et preferent subir quotidiennement ces desagrements. "vous comprenez trucmuch ça risque de faire du tort a vos emplois" alors maintenant on s'interesse à tout meme les petites choses. la commission de controle des comptes de 3 membres n'existe pas. j'ai contacté la CADA pour avoir les comptes parce que la mairie ne semble rien posseder malgré les subventions alouées.

La municipalité est incompétente, voire même peut-être de mèche dans cette histoire que vous venez de déterrer elle devrait obligatoirement avoir copie des comptes lorsque des subventions sont allouées - surtout à cette hauteur - l'administration doit exiger le bilan de la saison précédentes et le budget prévisionnel de l'année en cours ainsi que les preuves de l'utilisation des fonds alloués suggestion : s'il n'y a que 5 personnes à l'AG annuelle, vous pouvez y venir à quelques-uns pour avoir la majorité et ainsi facilement détrôner les dirigeants en place pour prendre la situation en main, mais il faudra ne pas dévoiler vos plans pour u'il n'y ait pas foule

J'ai contacté des amis qui bossent aux impots qui m'ont dit que cela ne se pouvait simplement pas. de toute facon avec la CADA nous aurons quand meme un point de depart. apres nous nous laissons un temps pour porter plainte. la suggestion est bonne j'en parlerai aux autres. pour l'instant nous cherchons a rassembler 50% plus 1 sans savoir combien nous devons etre, alors on rassemble le max. il nous reste l'option d'incident de seance pour essayer de prendre la place lors de AGE.

Je vois que vous semblez décidés à agir et au plus grand nombre, ce qui est indispensable et aussi que vous avez compulsé plusieurs des réponses que nous avons données Rouky et moi au sujet des assos c'est une des forces de ce portail documentaire n'hésitez pas à nous faire part de la suite des événements

C'est qu'il y 91 pages de questions sur les assos ici. Les reponses sont tres claires, et documentées avec les articles de loi. si on rate l'AGE il faudra tenir au chaud les membres jusqu'en mai. dur le soufflet risque de retomber. pour le reste cela suivra son cours. merci

Pouvez vous préciser la CADA car si c'est le centre d'accès à la document administrattif, je ne vois pas comment il pourrait vous aider car une association de musique n'est pas reconnu de service publique. Vu le montant des subventions et la présence de plusieurs employés, le service des impots doit avoir la déclaration de l'association donc les comptes de l'asso. J'ai du mal à comprendre comment la commune ne fait aucune surveillance sur les documents reçus avec de tel montant de subvention. Sur ces sommes, la cour de comptes régionnale peut aussi être consultée pour la vérification des comptes. La meilleure solution est d'attendre mai et lors de l'AG de faire la révocation. Vu que la prochaine AG est en mai, le juge des référés pour obliger une AG ne fonctionnera pas.

Vous provoquez un incident de séance, il suffit de voter contre le rapport moral puis avant que le président ne close la séance pour convoquer une nouvelle AG, il faut demander de suite un vote de confiance. Vu les problème sur droit du travail et le licenciement, en posant des questions pour avoir des explications dessus, cela risque vite de créer un incident de séance.

J'avais pas compris la cada comme cela. j'avais compris cada==>toutes les associations. on va regarder cela. non mais attendre mai dans une ambiance pareille, avec des gosses qui ecoutent aux portes!!!!qui essayent de s'impliquer. le truc de ouf... menaces de controle fiscal pour moi, coups de fils de pression sur des parents..... ça risque d'etre joyeux. il me semble que AGE + incident de seance c'est mieux.

Quand vous aurez plus d'info sur la cada, merci d'infirmer ou confirmer nos propos. Je comprend votre impatience de convoquer une AGE. Mais vu la date de l'AG prévu en mai, si le président refuse l'AGE, le juge de reférés ne pourra pas le contraindre à la faire plus tot que cela. Sur urgence (risque de mise en péril de l'association à cause de risque de poursuite civil, pénal et/ou prud'hommal), convoquer directement l'AGE, convoquer le CA actuel pour avoir des explications et les révoquer en cas de besoin. Il faut faire élection d'un secrétaire de séance au départ et faire signer plusieurs personnes à la fin. Si les actes sont vrais, n'oubliez de faire également - mandater le nouveau CA pour pouvoir agir en justice contre les anciens dirigeants, - demander ancien président et trésorier la restitution des documents de l'association sous quinzaine maximale et d'acter la saisie de la justice en cas d'absence de restitution - agir rapide en banque pour le changement de signature - envoie rapide des changements de l'organe de direction à la préfecture. Donc en gros de faire un coup d'état, mais il faut etre sur que la majorité des membres sont d'accord avec vous et viendront à l'AGE. Car si vous etes peu, vous n'aurez pas de légitimité.

Il est également possible, lorsqu'une association est subventionnée, d'obtenir la communication des documents relatifs au versement et à l'utilisation de la subvention cités à l'article 10 de la loi n° 21000-321 du 12 avril 2000, auprès de l'administration qui a versé cette subvention ou de toute autre administration détenant ces documents. Dès lors, il vous appartient de suivre la procédure décrite dans le courriel du 13 janvier 2014 que vous a adressé la CADA donc la CADA nous aide à savoir que sont devenues ces subventions, et c'est deja pas mal.

Effectivement, la CADA vous a donné la procédure pour demander à la commune, conseil général d'avoir les informations fournies par l'association. J'avais supposé que vous aviez déjà fait la demande à la commune et que vous n'aviez rien que vous auriez directement l'info à la CADA. Merci de l'information.

Oui j'ai fait la demande à la mairie en lr/ac comme indiqué par la cada. mais j'ai aussi contacté la cada. oui la cada m'a dit qu'elle m'aiderai pour les subventions, et ce qu'elles sont devenues si reponse nulle de la mairie sous 30 jours. maintenant il y a en plus trafic d'adherents pour avoir plus de subventions.

C'est de mal en pis !

Je ne pense pas que les subventions sont uniquement basés sur le nombre d'adhérent de l'association. Pour les communes dont je connais la méthode de calcul des subventions, celles-ci sont calculés en fonction des dépenses de fonctionnement pure (location de salle, terrain, salaires employés, frais d'arbitrage, frais de déplacement,...) et pondéré légèrement par l'apport médiatique ou l'apport social aux habitants. Le nombre d'adhérent sert plus à voir si l'association se porte bien et son rayonnement. Vous êtes actuellement dans quelle situation membre du CA, adhérent, employé de l'association, coordinateur licencié,... ? Avez-vous beaucoup d'autres membres pret à vous suivre à faire une AGE et à ensuite entrer dans le CA ?

Non mais je vais pas tout dire...... des salaires de profs minorés à leur insu....ça vous parle? membre pas plus. pour le reste nous devons en discuter.

Il me semble avoir vu lu quelque part qu'en cas de carence d'AG la responsabilité personnelle du president peut etre engagée. vous avez ce texte? ou numero de loi qui s'y rapporte

Je ne pense pas qu'il y ait de texte, plutôt un jurisprudence rouky en sait sans doute plus