Mon conjoint et moi avons signé un bail en bonne et due forme en mai avec une propriétaire (mais la partie des conditions de location est extremement mal lisible à cause d'une mauvaise impression). La date d'entré dans le logement a été fixée au 25 juin mais je n'ai emménagé véritablement que fin 1ere semaine de juillet. Cela fait donc un mois que je suis dans le logement.
La propriétaire étant parti dans un pays étranger et très éloigné fin mai n'a pas souhaité faire d'état des lieux d'entrée avant partir et m'a simplement fait parvenir les clées du logement avant mon emmenagement.
Elle est revenue en france il y a une semaine et demi. J'ai subit de sa part, ainsi que de celle de ces parents, des menaces et des insultes à mon endroits, ainsi que des menaces à l'égard de mes enfants (ils menacent, entre autre, de faire jouer leurs soit disant "connaissances" pour m'envoyer les services sociaux et me faire perdre la garde de mes 3 enfants).
Sa motivation cachée est de récupérer le logement à tout prix, voilà le pourquoi de toute cette pression, elle pense qu'elle me fera craquer et que je partirai. Elle m'a donc menacée d'annuler le bail, sans me donner de motif pour l'instant, pour augmenter le loyer, les charges, supprimer l'accés au parking ou me le faire payer 100 euros.
Y a t il une condition pour qu'un propriétaire ce permette d'annuler un contrat de bail soit disant pour en refaire un autre? (je pense que dès que le bail sera annulé ils nous expulseront)
Un propriétaire a t il le droit de venir autant qu'il veut au domicile du locataire, sans prévenir comme bon lui semble, et à plusieurs, pour le menacer et l'insulter?
Sous prétexte de problèmes psychologiques, un propriétaire a t il le droit de céder officieusement la gestion de sa location à un tiers de sa famille alors que le bail est à son nom, en m'ordonnant de ne traiter qu'avec le tiers? Le tiers peut il faire ce qu'il veut du locataire, y compris annuler le bail?
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire. J'espère que vous pourrez m'éclairer, et je vous remercie par avance pour votre (vos) réponse(s).
En France les locataires sont protégés (voire même surprotégés) . Vous avez signé sans doute, un bail de location 3/6/9 ans.
Au terme de ces échéances , le propriétaire pourra reprendre son bien, même un peu plus tôt suivant une procédure stricte et contraignante pour le propriétaire.
En attendant, vous pouvez prendre contact avec le Conciliateur du logement, s'il en existe un dans la ville où vous habitez ou la Commission Départementale du Logement, ils vous aideront et vous conseilleront .
plus dinfos sur : www anil.fr pour trouver celui de votre département
C'est un bail de 3 ans en effet. J'ai donc maximum 3 ans pour me reloger, et la propriétaire n'a pas le droit d'annuler mon bail, si j'ai bien compris.
Je vous remercie pour les liens, je vais prendre contact avec ces organismes.
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.