654 811
questions
1 407 561
réponses
1 424 119
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Métiers

APGEB - COTISATION OBLIGATOIRE OU ARNAQUE

Question de Alban-MicrO34 le 04/05/2015 à 15h28
Dernière réponse le 13/12/2016 à 13h37
[ ! ]
Bonjour, Entrepreneur indépendant (fonctionnement en nom propre), je reçois comme tous les ans un courrier d'appel de cotisations APGEB - Association Paritaire pour la Gestion de la Convention Collective Nationale 3252 - cette dernière reçue revêt même la forme d'une mise en demeure, mais bien que n'ayant pas réagi à ces courriers les années précédentes (cela me parait être un forcing abusif), je n'en ai pas davantage entendu parler par la suite. Précision sans doute utile, je suis entrepreneur dans la branche informatique - vente et assistance entreprises et particuliers. Si quelqu'un en sait un peu plus sur cet organisme et cette cotisation, je ne pense pas être le seul à recevoir ces courriers. Bien Cordialement, A. Mertens
Répondre
4 réponses pour « 
APGEB - COTISATION OBLIGATOIRE OU ARNAQUE
 »
Réponse de canounet
Le 04/05/2015 à 19h27
[ ! ]
En fouinant sur le net, on trouve bien cette cotisation de toutes manières, vous devrez la payer au trésor public, cela m'étonnerait que ce puisse être une arnaque en tous cas, si c'en est une, elle est légale renseignez-vous donc auprès de la chambre des métiers
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/05/2015 à 17h32
[ ! ]
Je reçois aussi ce courrier de l'APGEB depuis quelques années alors que je n'ai même pas de salarié... Mon comptable trouve ça très suspect. Au téléphone ils sont franchement pas agréable. Je trouve ça très louche.
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/04/2016 à 16h32
[ ! ]
Et oui encore une rançon obligatoire... Je ne sais pas si devant le tribunal Européen cette "cotisation obligatoire" à un organisme "association paritaire" tiendrai !!!
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/12/2016 à 13h37
[ ! ]
Bonjour, Travaillant dans le domaine de la taxe d'apprentissage et des contributions FPC, je confirme que l'APBEB (CCN 3252 - IDCC 1539) est une contribution conventionnelle obligatoire, en complément de ce que vous réglez à l'AGEFOS-PME pour la formation professionnelle continue. Il existe plusieurs contributions conventionnelles comme par exemple l'ACOTA, l'ADESATT ou la FNCIP pour d'autres domaines. Même si vous n'avez pas de salarié (et donc pas de masse salariale), le bordereau est à retourner en cochant la case "pas de règlement". En cas de non paiement, certains organismes "infligent" un forfait de pénalité de retard de déclaration. Afin d'être sûr, de vos obligations, contactez votre CCI / CMA / OPCA.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
APGEB - COTISATION OBLIGATOIRE OU ARNAQUE
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.407