Bonjour, Entrepreneur indépendant (fonctionnement en nom propre), je reçois comme tous les ans un courrier d'appel de cotisations APGEB - Association Paritaire pour la Gestion de la Convention Collective Nationale 3252 - cette dernière reçue revêt même la forme d'une mise en demeure, mais bien que n'ayant pas réagi à ces courriers les années précédentes (cela me parait être un forcing abusif), je n'en ai pas davantage entendu parler par la suite.
Précision sans doute utile, je suis entrepreneur dans la branche informatique - vente et assistance entreprises et particuliers.
Si quelqu'un en sait un peu plus sur cet organisme et cette cotisation, je ne pense pas être le seul à recevoir ces courriers.
Bien Cordialement,
A. Mertens
En fouinant sur le net, on trouve bien cette cotisation
de toutes manières, vous devrez la payer au trésor public, cela m'étonnerait que ce puisse être une arnaque
en tous cas, si c'en est une, elle est légale
renseignez-vous donc auprès de la chambre des métiers
Je reçois aussi ce courrier de l'APGEB depuis quelques années alors que je n'ai même pas de salarié... Mon comptable trouve ça très suspect. Au téléphone ils sont franchement pas agréable. Je trouve ça très louche.
Et oui encore une rançon obligatoire...
Je ne sais pas si devant le tribunal Européen cette "cotisation obligatoire" à un organisme "association paritaire" tiendrai !!!
Bonjour,
Travaillant dans le domaine de la taxe d'apprentissage et des contributions FPC, je confirme que l'APBEB (CCN 3252 - IDCC 1539) est une contribution conventionnelle obligatoire, en complément de ce que vous réglez à l'AGEFOS-PME pour la formation professionnelle continue.
Il existe plusieurs contributions conventionnelles comme par exemple l'ACOTA, l'ADESATT ou la FNCIP pour d'autres domaines.
Même si vous n'avez pas de salarié (et donc pas de masse salariale), le bordereau est à retourner en cochant la case "pas de règlement".
En cas de non paiement, certains organismes "infligent" un forfait de pénalité de retard de déclaration.
Afin d'être sûr, de vos obligations, contactez votre CCI / CMA / OPCA.
Bonjour, je reçois cette semaine une mise en demeure de la part d'APGEB m'obligeant à renseigner le bordereau de contribution.
Pas que cela me dérange, mais j'aurai préféré recevoir l'appel de renseignement au préalable ... c'est quand même mieux que de recevoir une mise en demeure ...
Je me rends donc sur le site pour télécharger le document demandé, le remplir et l'envoyer au plus tôt.
1ère case : Code APGEB ????
Toutes les autres, je sais les remplir ... sauf celle-ci. J'envoie donc un mail, avec AR, demande de suivi, .... nous sommes en semaine, cela fait plus de 12 heures que le mail est envoyé, aucune information d'ouverture, aucune réponse ..
Je tente donc de contacter les services de l'APGEB pour éclaircir la situation et renseigner comme il se doit le bordereau afin de ne pas risquer l'amende indiqué, sachant que le montant de ma contribution est de 0 ... n'ayant aucun salarié ...
Le numéro de téléphone est indiqué tant sur Google que sur le site de l'APGEB .... et là, surprise, un message d'orange vous annonce que le numéro est inexistant ....
Ma question est : COMMENT UN ORGANISME RENDU OBLIGATOIRE, SE PERMET IL DE VOUS ENVOYER DES MISES EN DEMEURE SANS APPEL DE DECLARATION PREALABLE, ET SURTOUT POURQUOI EST IL INJOIGNABLE - TANT PAR MAIL QUE PAR TELEPHONE !!!!!??????
J'adore : échéance au 31 mars 2020 : confinement, oubli … Et mise en demeure en juillet … ils se prennent pour qui à nous traiter comme des criminels ?
Surtout que leur papier ressemble à une arnaque, et ils devraient savoir qu'on doit déjà gérer des arnaques toute l'année.
j'ai hâte d'avoir quelqu'un au téléphone.
Meme cas, après relance ils se sont trompés car je suis sur une convention différente
Question : combien se font avoir et payent sans faire attention ?
C'EST UNE ARNAQUE vérifiez bien votre convention avant de céder !