Bonjour a vous.
je m adresse a vous afin de me deriger svp: nous occuppant moi et ma famille une parcelle de terrain depuis pres de 30 ans mais nous n avons aucun papier qui prouve que nous somme les proprietaire de ce terrain ; sauf quittance eau et electricite. oudrais reçament nous nous somme deriger vers la mairie pour exposer notre desir d aquerir cette parcelle puisque nous avons entamer une petite construction, a la mairie ils nous ont demander de faire une demande de permis d achevement de construction avant de demander un acte.
je voudrais demander es ce le seul moyen qui se trouve a faire ou bien ils ya d autre procedure qu on pourrait entamer?
merci de m avoir lu.
Bonjour,
Oui, un acte de notoriété acquisitive rédigé par un notaire
Toutefois, c'est curieux que la Mairie ne vous l'ai pas demandé lors du dépôt du permis de construire...