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Peut-on récupérer une partie de notre terrain ?

Question anonyme le 18/03/2014 à 09h44
Dernière réponse le 18/03/2014 à 21h30
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Lors d'un bornage amiable, le géomètre nous a informé que le portail de notre voisin était placé sur notre terrain. Sachant que celui-ci est enclavé, cette petite parcelle nous permettrait de le désenclaver. Ce voisin veut bien nous restituer cette petite parcelle mais à condition que nous la mettions en indivision ce qui lui permettrait de passer sur notre terrain pour accéder plus facilement à sa piscine. Ce n'est pas lui qui a construit ce portail qui est là depuis plus de 30 ans. Merci pour votre réponse. Bien cordialement,
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3 réponses pour « 
Peut-on récupérer une partie de notre terrain ?
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Réponse de canounet
Le 18/03/2014 à 12h19
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Les servitudes et les indivisions sont souvent complexes et génèrent toujours des problèmes quand on change d'avis, qu'on se fâche ou avec de nouveaux propriétaires, donc bien réfléchir avant recherchez (acte de propriété, notaire, autres voisins) si ce portail n'est pas en fait une ancienne servitude qui aurait été accordée au voisin et devenue bizarrement sa propriété les 30 ans n'intervient pas car la propriété est inaliénable et si cette parcelle est votre propriété le voisin n'a pas à donner son accord ni poser des conditions pour vous la restituer, il n'a aucun droit dessus la mettre en indivision serait lui en faire "don" de la moitié une solution médiane serait peut-être de lui accorder le passage pour commodité personnelle car il n'en a apparemment pas besoin pour accéder chez lui mais accord entre vous 2 seulement, n'engageant ni éventuels nouveaux propriétaires ou héritiers d'un côté ou de l'autre pour tout cela, voyez un professionnel, le notaire par qui vous devrez obligatoirement passer, il vous donnera tous renseignements et conseils utiles contactez-le
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Réponse anonyme
Le 18/03/2014 à 17h09
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Merci beaucoup, mais peut-on lui demander de déplacer son portail ? Il aurait la place pour le faire mais lors du bornage il a dit qu'il n'engagerait pas de frais et qu'il avait acheté la maison ainsi. Bien à vous.
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Réponse de canounet
Le 18/03/2014 à 21h30
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Si le portail est sur votre terrain il vous appartient voyez votre notaire ou un avocat
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