Lors d'un bornage amiable, le géomètre nous a informé que le portail de notre voisin était placé sur notre terrain. Sachant que celui-ci est enclavé, cette petite parcelle nous permettrait de le désenclaver. Ce voisin veut bien nous restituer cette petite parcelle mais à condition que nous la mettions en indivision ce qui lui permettrait de passer sur notre terrain pour accéder plus facilement à sa piscine.
Ce n'est pas lui qui a construit ce portail qui est là depuis plus de 30 ans.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement,
Les servitudes et les indivisions sont souvent complexes et génèrent toujours des problèmes quand on change d'avis, qu'on se fâche ou avec de nouveaux propriétaires, donc bien réfléchir avant
recherchez (acte de propriété, notaire, autres voisins) si ce portail n'est pas en fait une ancienne servitude qui aurait été accordée au voisin et devenue bizarrement sa propriété
les 30 ans n'intervient pas car la propriété est inaliénable et si cette parcelle est votre propriété le voisin n'a pas à donner son accord ni poser des conditions pour vous la restituer, il n'a aucun droit dessus
la mettre en indivision serait lui en faire "don" de la moitié
une solution médiane serait peut-être de lui accorder le passage pour commodité personnelle car il n'en a apparemment pas besoin pour accéder chez lui
mais accord entre vous 2 seulement, n'engageant ni éventuels nouveaux propriétaires ou héritiers d'un côté ou de l'autre
pour tout cela, voyez un professionnel, le notaire par qui vous devrez obligatoirement passer, il vous donnera tous renseignements et conseils utiles
contactez-le
Merci beaucoup, mais peut-on lui demander de déplacer son portail ? Il aurait la place pour le faire mais lors du bornage il a dit qu'il n'engagerait pas de frais et qu'il avait acheté la maison ainsi.
Bien à vous.