669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Grange qui s'est écroulée!!

Question anonyme le 16/04/2013 à 09h17
Dernière réponse le 19/07/2013 à 02h39
[ ! ]
Bonjour, Nous sommes 3 copropriétaires, il y a un droit de passage sur notre copropriété pour une grange délabrée! La grange s'est écroulée sur notre terrain en décembre 2012 bloquant ainsi l'accès l'accès à certaines parties du terrain! Apparement notre voisin s en fou complètement et laisse cela en l'état ( à savoir que ce voisin ne fait pas parti de la coproprièté et n'a qu un droit de passage chez nous)! Que peut on faire?
Répondre
1 réponse pour « 
Grange qui s'est écroulée!!
 »
Réponse de Jérôme27200
Le 19/07/2013 é 02h39
[ ! ]
Le voisin doit laisser le passage libre et dégager le chemin. Vous avez le droit de demander à la justice de l'obliger à cela
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Grange qui s'est écroulée!!
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.07