ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE CO PROPRIETE

Le syndic doit terminer son contrat et donc assumer l'AGE

Parfaitement ! Si l'AGO n'a pas renouvelé son mandat qui expire le 30.09.2012, il doit assumer ses fonctions jusqu'à cette date. Bien sûr il ne sera pas emballé de convoquer une AGE aux fins d'élection d'un nouveau syndic ! Cependant l'on peut parer à cela si des copropriétaires représentant au moins 25% des tantièmes s'unissent pour demander à ce syndic la convocation d'une AGE. La demande doit être faite en justifiant auprès de lui des personnes demanderesses (pétition avec signatures) et, bien sûr en indiquant le successeur acceptant désigné et la demande expresse de mise à l'ordre du jour ainsi que la date et le lieu prévus pour la tenue de cette AGE. Dans cette lettre, il sera utile de lui fixer un délai raisonnable pour la réponse. La demande doit être faite par lettre recommandée AR soit par l'une des personnes du syndicat, soit par le conseil syndical. Si, dans le délai prévu ou après il n'y a pas de réponse, il faudra alors se tourner vers le tribunal par le biais d'un avocat pour demander la tenue de cette AGE.

Bonjour Petit décalage de temps depuis l'envoi de votre réponse.Vous ne répondez pas à mon dernier point " peut-on inscrire sa réélection et d'autres questions à l'ordre du jour , autrement dit une seule résolution " réélection " pour l'AGE et une AGO dans la foulée pour d'autres points de la dernière AGO que veulent remettre en discussion certains résidents. A vous lire

On peut mettre tous les points que vous voulez à l'ordre du jour d'une AGO il suffit de le demander en temps nécessaire pour que le syndic puisse préparer la convocation