Droit des associations (loi 1901) - Page 116
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Démission du trésorier sans successeur
Nous sommes associations loi 1901, domaine d'activité : activité sportive. Les s...Le 20/07/20113 réponses
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Association loi 1901 et expert comptable
Une association loi 1901 a t elle obligation d'avoir un expert comptable pour c...Le 18/07/20111 réponse
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Demande démission Présidente Assoc
BONJOUR ! Ds 1 assoc à caractre social (placements en familles d'accueils benev...Le 17/07/20111 réponse
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Usurpation de signature pour établir des chèques
Bonjour, Que risque un membre du bureau (secrétaire adjoint)du association loi...Le 13/07/20114 réponses
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Formation trésorier
Bonjour je m'adresse a vous afin de savoir si pour être trésorier d'une associat...Le 13/07/20113 réponses
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Comment demissioner d'une association ?
Je suis trésorier d'une association qui a pour but de faire decouvrir le patrimo...Le 13/07/20111 réponse
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Usurpation d'identite. Faux et usages de Faux.
Bonjour, mon conjoint et moi avons découvert, par hasard, que son EX femme dec...Le 13/07/20117 réponses
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5 membres d'une même famille dans le même bureau
Pour une association : Lui est Président, son épouse trésorière adjointe, sa fi...Le 12/07/20112 réponses
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COMMENT RETROUVER SON CODE APE OU SIRET
NOUS SOMMES UNE ASSOCIATION, JE VIENS DE REPRENDRE LE DOSSIER EN TANT QUE SECRET...Le 12/07/20112 réponses
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Révocation de plusieurs administrateurs
Les statuts prévoient la possibilité de révoquer des administrateurs même si la...Le 09/07/20115 réponses
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Intervenant extérieurs et participation au bureau
Peut-on créer une association , faire partie du bureau et travailler 2 h par sem...Le 08/07/20118 réponses
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Président d'honneur
Le comité est il tenu d'envoyer au président d' honneur les cpte rendus de ses r...Le 06/07/20111 réponse
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Quitus refusé
Si le quitus est refusé lors de l'AG ordinaire pour les rapports financier et mo...Le 06/07/20112 réponses
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Asso-1901 Domiciliation bancaire à l'étranger
Bonjour, Nous sommes un groupe composé de personnes de nationalités différentes...Le 06/07/20111 réponse
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Démission du Président avant fin du mandat.
Le président de notre association démissionnant avant la fin de son mandat, que...Le 06/07/20111 réponse
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Election d'un président non conforme aux statuts
Je suis actuellement présidente d'une association sportive loi 1901. notre Ag se...Le 06/07/20115 réponses
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DEMISSION BUREAU + REGLEMENT INTERIEUR
Dans les statuts de l'association loi 1901 paragraphe : AGE il est indiqué que c...Le 04/07/20117 réponses
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Qui peut etre président d'une association
Bonjour, Je sais qu'il y a des branches de metiers qui ne permettent pas à un...Le 01/07/20114 réponses
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Lettre d'exclusion
Un courrier en recommandé avec AR m'a été envoyé me signifiant que 5 des 7 membr...Le 30/06/20114 réponses
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Quelle juridiction compétente pour non respect statuts?
Si les statuts ne son pas respectés, comment faire pour saisir la juridiction co...Le 29/06/20114 réponses
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