Droit des associations (loi 1901) - Page 117
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Election d'un président non conforme aux statuts
Je suis actuellement présidente d'une association sportive loi 1901. notre Ag se...Le 06/07/20115 réponses
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DEMISSION BUREAU + REGLEMENT INTERIEUR
Dans les statuts de l'association loi 1901 paragraphe : AGE il est indiqué que c...Le 04/07/20117 réponses
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Qui peut etre président d'une association
Bonjour, Je sais qu'il y a des branches de metiers qui ne permettent pas à un...Le 01/07/20114 réponses
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Lettre d'exclusion
Un courrier en recommandé avec AR m'a été envoyé me signifiant que 5 des 7 membr...Le 30/06/20114 réponses
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Quelle juridiction compétente pour non respect statuts?
Si les statuts ne son pas respectés, comment faire pour saisir la juridiction co...Le 29/06/20114 réponses
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DELAIS DEMISSION BUREAU ET AG EXTRAORDINAIRE
Le bureau de notre asso va donner sa démission fin juin (jamais d'activités de l...Le 29/06/20113 réponses
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Devoir d'un CA vis à vis du respect des statuts
Un membre de l'association a outre passer ses droits (prenant des décisions, d'o...Le 29/06/20113 réponses
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Suspicion de détournement d'argent
Bonsoir Comment prouver qu'il y a détournement de fonds ? Je m'explique....Le 29/06/20111 réponse
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DEFENDRE UNE EMPLOYEE D ASSOCIATION ACCUSEE DE VOL
Une employée d'une association d'aide à domicil à Aix le Bains, est accusée de v...Le 29/06/20111 réponse
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Une équipe dissout une asso pour se débarrasser d'un employé
Une association sportive judo est dissoute par une équipe démissionnaire. Avant...Le 26/06/20111 réponse
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Droit de vote en Assemblée générale
Je fais partie d'une petite association de folklore espagnol (environ 10 danseus...Le 24/06/20119 réponses
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Suspension des fonctions d'un secrétaire par le Président
Mécontent que je lui notifie (en privé) mon désaccord sur certains points de dys...Le 24/06/20114 réponses
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Interdiction d'une arme , légale dans arrêté prefectoral .
Un arrêté préfectoral règlementant la chasse permet spécifiquement le tir à l'ar...Le 22/06/20111 réponse
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Demission d un president d acca
Est ce qu un president d acca qui demissionne en assemblée general , peut se rep...Le 22/06/20113 réponses
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Passage de témoin diificle
Bonjour, Nous sommes actuellement en conflit ouvert avec l'ancienne président...Le 22/06/20113 réponses
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Election d'un president
Le president peut t'il se faire reelire malgres sont absence si il a donnee un p...Le 19/06/20111 réponse
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Se faire conventionner par l'ANCV en étant une association
Bonjour, je suis une association proposant des activités sportives encadrés par...Le 18/06/20113 réponses
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ASSOCIATION EN PERIL
Bonjour, je suis membre d'un bureau d'une association en temps que relation p...Le 18/06/20112 réponses
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Dissoudre une association
Comment pourrais-je dissoudre une association qui n'a plus lieu d'être et qui à...Le 17/06/20112 réponses
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Responsabilite du president d'une association suite a un vol
Bonjour , je suis president d'une association ou nous avons subi durant l'annee...Le 16/06/20111 réponse
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