Bonjour,
mon conjoint et moi avons découvert, par hasard, que son EX femme declarait le nom de mon conjoint comme étant tresorier de son association et qu'en son nom, elle faisait des demandes de Subventions aupres des mairies, apparemment étant dans les spectacles, elle fait aussi des demandes de Licences d'entrepreneurs du spectacle en son nom. Nous aimerions savoir ce qu'il encours, si par malheur elle faisait des "erreurs" volontaire ou non dans la tresorerie (elle a des employes et donc réalise des fiches de paies) et s'il arrivait un accident durant un des spectacles (blessures sur un spectateurs etc).
Comment obtenir des administrations des documents, attestant que le nom de mon conjoint est bien utilisé, nous n'avons pour l'instant que des preuves indirectes, mais aucun doc officiel de l'asso ou figure son nom.
Que doit on faire pour nous protéger et pour l'empecher d'uitiliser le nom de mon conjoint?
Par avance merci pour vos reponses.
Vous pouvez obtenir en préfecture la liste des responsables déclarés de l'assoc
vous verrez bien si votre conjoint est déclaré officiellement trésorier
dans le cas où ce serait lui, il faudra évidemment demander rectification
l'ex de votre mari utilise frauduleusement son nom, il faut donc déposer plainte
si vous connaissez les administrations auxquelles elle fait des demandes, avertissez-les (avec preuves) de cette usurpation
Si elle utilise son nom Et prénom, il y a usurpation d'identité volontaire
Déposer plainte pour ce motif auprès du tribunal et saisissez la DGCCRF de votre département
Eux pourront trouver (enquêtes et perquisitions) toutes les traces de ses fraudes
P.S.: canounet, vous êtes en petite forme ce soir
Mais, mais, mais ?
j'ai bien dit de déposer plainte, c'est vrai sans autre précision
je m'étais surtout attaché à la vérification qu'il soit ou pas déclaré trésorier de l'assoc en préfecture
Canounet a dit" il faut donc déposer plainte SI ........"
Avec des si, on pourrait mettre Paris en bouteille !
En relisant la question, l'EX peut provoquer beaucoup de dégâts
J'ai l'impression que cette femme (l'ex) profite du nom et prénom de votre conjoint pour avoir des subsides et se protéger en cas de pépins
Faites comme dit: plainte + DGCCRF
Après vérification auprès de la préfecture, elle a bien utilise son nom ET son prénom, apparemment elle aurait même fait des demandes de licences d'entrepreneur.... Je comprends pas comment cela peut être possible... On a contacte un avocat, on est dépasse par les événements.