Droit des associations (loi 1901) - Page 118
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Assemblée Générale Extrordinaire
Bonjour, je suis secrétaire d'une Association de Parents d'élèves. La présidente...Le 14/06/20111 réponse
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Y a t'il vote obligatoire ?
Suite au décès du président d'une association 1901 ,y a t'il vote obligatoire ?...Le 14/06/20111 réponse
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Rachat d'années antérieures de cotisation
A t-on le droit dans une association de racheter des années antérieures manquant...Le 14/06/20113 réponses
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Location à une association loi 1901- montant de la caution
Le propriétaire doit il exiger 2 mois de caution ou juste 1 mois, à une associat...Le 12/06/20115 réponses
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Demission president d'association
Bonjour,le président de notre association nous a fait savoir qu'il serait demiss...Le 11/06/20111 réponse
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Président endémission et bloque signature du trésorier
Le président parle de démissioner, mais ne le fait pas, par contre il a bloqué s...Le 11/06/20113 réponses
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Modification des statuts
Bonjour, Nous sommes une Association de Pêche, affiliée à la Fédération de Pê...Le 09/06/20115 réponses
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Que peut on faire?
Bonjour, Je suis sociétaire dans une Association de pêche, mon mari est membr...Le 09/06/20115 réponses
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Une personne étrangére
Une personne de nationalité étrangére membre d'une association loi 1901 élu au c...Le 09/06/20111 réponse
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Renouvellement du mandat des administrateurs
Est possible de renouveler globalement le mandat des membres du Conseil d'Admini...Le 09/06/20113 réponses
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Exercer la presidence sans corum
Bonjour, Un president d'association loi 1901, peut-il continuer a exercer ses...Le 08/06/20114 réponses
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Convocation AGE
Bonjour, Faisant partie d'une association sportive, nous souhaitons demander...Le 08/06/20111 réponse
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Biens personnels du président.
Un organisme de charges sociales nous réclame une somme suite à l'intervention d...Le 07/06/20113 réponses
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Remboursement de cotisations à un adhérent
Nous sommes un club de yoga régi par la loi 1901 . Nous versons des cotisations...Le 04/06/20111 réponse
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AG extraordinaire-convocation
En AGO nous avons éli un président du CA(=président de l'association loi 1901)....Le 04/06/20113 réponses
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Après Dissolution, les comptes sont-ils arrêtés ?
Une association sportive loi 1901 a été dissoute. La préfecture a validé celle-c...Le 01/06/20112 réponses
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élection d'un membre et du nouveau bureau
Ayant démissionné du poste de Président de l'Association,dont je suis resté memb...Le 30/05/20113 réponses
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Emploi d'une personne de ménage au sein d'une association
Nous envisageons de faire entretenir nos locaux, y compris cuisisine et sanitair...Le 30/05/20111 réponse
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N° siret pour association
Doit-on avoir un n° siret pour une association sportive (ffct) si oui sur quel...Le 29/05/20112 réponses
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Tresorier refuser de rendre des comptes
Mon tresorier refuse de rendre des comptes a son bureau il detient toute la tres...Le 27/05/20112 réponses
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