Droit des associations (loi 1901) - Page 119
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Non résident membres d'association loi 1901
Bonjour Je voudrai savoir si un non résident en France peut être membre d'une a...Le 26/05/20111 réponse
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Quel quorum, pour une question importante
Quelques résidents demandent de céder nos espaces verts à la Commune, Cette que...Le 25/05/20113 réponses
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Association de fait
Je souhaiterais en savoir plus sur l'association de fait -peut elle rédiger une...Le 25/05/20116 réponses
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Le président doit il venir à l'AGE aprés démission
BONJOUR le président de notre association a adressé , à tous les membres et p...Le 23/05/20111 réponse
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Président et prestataire de services...Possible ?
Bonjour, Je voudrais créer une association car je suis déjà en prof libérale...Le 23/05/20111 réponse
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Démission du poste de trésorier d'une assoc loi 1901
Je suis trésorier bénévole d'une association loi 1901, et je souhaite savoir si...Le 21/05/20111 réponse
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Démission président pui rétractation
Notre association compte un comité directeur élu en AG. Ce comité procède ensuit...Le 20/05/20111 réponse
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RESPONSABITES DU TRESORIER
L'un des membres de l'association donne des cours de gymnastique et pratique des...Le 20/05/20113 réponses
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Démission officieuse du président - quelle valeur ?
Bonjour, Je suis secrétaire d'une association dont le président a annoncé sa...Le 17/05/20111 réponse
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Vice-president
Une association 1901 a t elle obligatoirement besoin d'un vice-président,?...Le 17/05/20111 réponse
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Les droit d'un vice president association
Droit d'un vice président association...Le 17/05/20114 réponses
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Comment remplacer une présidente dans l'urgence.
Bonjour, je fais parti d'une association de parents d'élèves. Nos statuts préci...Le 15/05/20111 réponse
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Recours contre une décisionb abusive d'exclusion
Bonjour, Adhérente d'un club de country ce 135 membres au sein d'une associa...Le 15/05/20114 réponses
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Désaffiliation comité départemental de sa fédé ration
Un comité départemental peut-il ne pas rester affiler à sa fédération de par le...Le 14/05/20111 réponse
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Exclusion d'une association qui delivre des cours d'anglais
Bonjour, Nous sommes un couple franco anglais avec 3 enfants. nos3 enfants...Le 11/05/20111 réponse
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Comment peut on demander l'annulation d'une AG
Bonsoir, Nous venons de procéder à une réunion du CA, suite à trois demission...Le 10/05/20114 réponses
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Démission et suite
Que se passe-t-il quand une présidente d'association LOI 1901 démission suite à...Le 10/05/20111 réponse
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Tiers sortant faux
Bonjour, j'ai pris renseignement auprès de vous le 18 octobre 2010 pour avoir...Le 10/05/201114 réponses
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Délai de convocation à une assemblée générale extr
Bjr, je suis présidente d'une association sportive et lors de la dernière AG, j'...Le 10/05/20111 réponse
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Confusion des responsabilités
Un vice-président d'une Communauté de Communes peut-il prendre la présidence d'u...Le 08/05/20111 réponse
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