Droit des associations (loi 1901) - Page 122
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Comment gerer une association dans une autre?
Bonjour, L'association sportive de notre village comprend plusieurs activités (...Le 31/03/20113 réponses
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Non respect des statuts et de la loi 1901
Bonjour à tous, Je suis actuellement membre d'un conseil d'administration d'u...Le 31/03/20115 réponses
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Président d'asso et conjointe adjointe au maire
Président d'une association (compagnie de théâtre professionnelle), la mairie d'...Le 30/03/20111 réponse
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Vote en assemblée générale ordinaire
Dans quel ordre doit s'effectuer le vote pour ? contre ? abstention ? dans une a...Le 30/03/20111 réponse
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Contrat de travail intermittent par une association LOI 1901
Une association loi 1901 créée pour des cours de danse pour enfants peut-elle co...Le 30/03/20111 réponse
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Vote lors d'une assemblée générale d'une association
Lors d'une élection en assemblée générale d'une association loi 1901, s'il n'y a...Le 29/03/20111 réponse
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Quand faire la révision des comptes ?
Bonjour, je m'apprête à faire ma première assemblée générale dans deux mois, et...Le 28/03/20112 réponses
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Exclusion d'un parent d'élève de l'association
Bonjour, si quelqu'un peut m'expliquer : une maman élue légalement sur une lis...Le 27/03/20111 réponse
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PV, d'AG non établi
Une association qui n'a pas établi de PV de la dernière AG peut elle convoquer u...Le 24/03/20113 réponses
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Responsabilité civile pour une association est ce nécessaire
Si on possède déjà une assurance pénale, est il nécessaire de prendre une assura...Le 23/03/20111 réponse
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Comment trouver le numero siren de mon association
Comment trouver le numero siren de mon association en introduisant le nom et l a...Le 23/03/20113 réponses
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Paraphe voté à la majorité 6 contre 4
Le paraphe suivant: l'adhésion d'un artisan fait l'objet d'une période probatoir...Le 22/03/20113 réponses
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Ouverture d'un compte bancaire
Bonjour, Est-ce qu'une association sportive de type Loi 1901 est obligée d'ou...Le 21/03/20113 réponses
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Président n'assumant plus ses fonctions
Bonjour, je suis salariée d'une association dont le président ne donne quasimen...Le 20/03/20113 réponses
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Gestion de fait association 1901
Peut on faire partie du bureau d'une association subventionnée par la commune et...Le 20/03/2011
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Une vice presidente peut-elle remplacer
Une vice-presidente d'association loi 1901 peut-elle remplacer une président dé...Le 19/03/20111 réponse
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Déduction des travaux dans le bilan d'une association et +
Bonjour, Nous avons plusieurs questions sur l'association 1901 1 - Nous désiro...Le 19/03/20115 réponses
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Festival et faire la nourriture
Bonjour, je fais parti du bureau d'une association dont le but est de promou...Le 17/03/20111 réponse
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Frais d'insciprtion au J.O
Bonjour, je suis président d'une association et je vais démissionner ce jour...Le 15/03/20111 réponse
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Obtenir un numéro de SIRET
Nlle association loi 1901, comment faire et auprès de qui pour obtenir un numé...Le 14/03/20112 réponses
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