Droit des associations (loi 1901) - Page 64
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Coopation d'un administrateur
Bonjour, Voici ce qui est inscrit dans nos statuts: En cas de vacance, le Cons...Le 13/04/20137 réponses
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Loi 1901 droit de vote & présence
Dans une Association 1901 - peut-on assujettir le droit de vote au nombre...Le 12/04/20131 réponse
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Un propriétaire de terrain de camping
Nous sommes une association 1901 (terrain de camping) nous avons un propriétaire...Le 12/04/20131 réponse
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Nullité d'une assemblé générale ?
Bonsoir, voilà bénévole ds une association, depuis peu, je viens d'assister à un...Le 11/04/20131 réponse
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Conflits d’intérêts
Notre association reçoit une subvention de la mairie .Je viens de recevoir la co...Le 10/04/20134 réponses
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Vote d une association
Bonjour nous sommes adhérents à une association déclarée, qui existe depuis 3...Le 10/04/20131 réponse
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FORMULAIRE DE PROCURATION POUR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION
DES ADMINISTRATEURS SERONT ABSENTS DEMANDE UN FORMULAIRE POUR SE FAIRE REPRÉSENT...Le 10/04/20131 réponse
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Un bureau illégitime qui prépare une AG !!!
Bonjour, Dans notre association tous les membres du bureau actuel sont illégiti...Le 10/04/20133 réponses
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Une AG convoquée par un président qui a finit son mandat
Que vaut une AG convoquée par un président illégitime ?...Le 10/04/20133 réponses
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Election membre bureau et cotisasion association
Venu le moment de notre AG. Un membre du CA (conseil administration) d'une as...Le 09/04/20134 réponses
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Cumul des fonctions ds un petit choeur
Le chef de choeur d'un petit choeur (9 personnes )peut il etreren meme temps pré...Le 09/04/20134 réponses
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Un président peut-il être réélu à la fin de son mandat?
Bonjour, Présidente et créatrice d'une association loi 1901, je suis aujourd'hu...Le 09/04/20131 réponse
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élections d'un nouveau bureau
Bonjour, nous venons de d'élir un nouveau bureau dans notre association (terrain...Le 08/04/20133 réponses
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Association et signatures de chèques
Nous sommes une association loi 1901 existante depuis 25 ans. Jusqu'à maintenant...Le 08/04/20131 réponse
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Difference entre tresorier et vice-tresorier
Quels sont les droits d'un vice-tresorier dans un association ? A quels moments...Le 08/04/20135 réponses
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LE TRESORIE DE LAASOCIATION EST LE MARIS DE LA PRESIDENTE
ESQUE CELA EST LEGAL SACHANT QU IL Y A DE GROSSE SOMME DANS CETTE ASSOCIATION...Le 07/04/20131 réponse
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Réélection d'un bureau d'association
Bonjour , je suis trésorier d'une association récente d'un an, nous avons eu a...Le 07/04/20132 réponses
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Réélection d'un bureau d'une association
Bonjour , je suis trésorier d'une association récente d'un an, nous avons eu a...Le 07/04/20131 réponse
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Election au CA d'un membre qui paie cotisations ses enfants
Bonjour, Dans nos statuts il est dit « Est éligible au conseil d’administration...Le 05/04/20132 réponses
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Compte bancaire obligatoire, mais chez qui ?
Je crois qu'une Asso1901 est obligée d'avoir un compte bancaire; nous n'arrivons...Le 05/04/20132 réponses
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