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Problème élection bureau

Question anonyme le 10/04/2013 à 22h12
Dernière réponse le 13/04/2013 à 23h32
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Bonjour, Si un tiers du CA a été renouvelé lors de l'AG, est-ce que tous les postes du bureau doivent être en jeu? Les statuts de mon assoc et le règlement intérieur ne stipulent rien de précis. Et le président refuse de remettre son poste en jeu même si la majorité du CA le demande
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2 réponses pour « 
problème élection bureau
 »
Réponse de rouky57
Le 11/04/2013 é 23h11
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Oui, le renouvellement du bureau se fait après chaque élection. De toute façon, généralement le président, ou trésorier ou secrétaire en place se fait réélire. Si le président refuse alors il faut le révoquer par un vote de confiance du CA et le retrait de sa fonction par application 2004 du code civil. Attention, il reste cependant administrateur. Seul l'organe qui a élu peut révoquer (donc retirer sa confiance).
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Réponse de canounet
Le 13/04/2013 é 23h32
[ ! ]
Cet ancien président ne doit pas avoir très confiance si son mandat a été bénéfique à l'assoc, il n'y a pas vraiment de motif pour qu'il ne soit pas reconduit dans ses fonctions
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