Droit des associations (loi 1901) - Page 65
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Nom et adresse à inscrire sur le carnet de chèque de l'asso
Sur le carnet de chèque d'une association , quel nom et adresse doivent apparait...Le 05/04/20132 réponses
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Trésorerie et dépenses
Bonjour, Le trésorier doit il faire remplir une fiche pour prêter de l'argent...Le 04/04/20132 réponses
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Cotisation association au prorata temporis
Notre association prévoit une cotisation de début septembre à fin aout d'une ann...Le 03/04/20132 réponses
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Fondateur membre d'honneur d'une association
Bonjour, Je suis Présidente bénévole d'une association loi 1901. Le fondateur...Le 03/04/20133 réponses
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Droit de vote d'un membre d'honneur
Bonjour en tant que vice président d'un bureau collégial nous avons élu un membr...Le 03/04/20131 réponse
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Recuperer doc apres changement présidence
Suite a changement de trésorier et de président, après vote CA le 06/03/13 suite...Le 03/04/20132 réponses
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Incompatibilité sur le poste de trésorier
J'aimerai savoir s'il y à incompatibilité entre être sous curatelle et trésorier...Le 01/04/20132 réponses
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Trésorier et curatelle
Bonjour, J'aimerai savoir s'il y à incompatibilité entre le fait d’être sous...Le 01/04/20131 réponse
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Revocation conseil administration
Bonjour, L'Association Sportive dont mon fils fait parti est en pleine crise....Le 01/04/20131 réponse
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Droit des membres
Bonjour, Je suis membre d'une Amicale de sapeurs-pompiers, les statuts précisen...Le 31/03/20135 réponses
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Départ Président
Monsieur, Je fais partie du CA d’une association de malades . Notre assemblée...Le 30/03/20133 réponses
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Substitution de documents comptable par un membre?
Bonjour, je suis président de club, nous avons une buvette, et j'ai constaté q...Le 30/03/20131 réponse
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Comment forcer renouvellement bureau si pas de CA ni membres
Bonjour, Je suis membre du bureau d'une toute jeune association. Nous n'avons...Le 30/03/201315 réponses
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Restriction du droit de vote dans une association
Bonjour, Dans les statuts de mon association de formation, il est indiqué que s...Le 29/03/20138 réponses
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Trésorier d'une association
Le trésorier d'une l'association, a t'il le droit d'ouvrir un compte pour l'acti...Le 29/03/20131 réponse
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Sort des salariés en cas de démission du CA et du président
Je suis salariée d'une crèche en tant qu'assistante maternelle, depuis janvier 2...Le 29/03/20131 réponse
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Remboursement d'un week end associatif
A 1 mois & demi avant l'eveneemnt. bonjour, je mettais inscrit a un evenem...Le 28/03/20133 réponses
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CHANGEMENT PRESIDENT ASSO
Comment doit-on procéder pour changer le présdent d'une asso?...Le 28/03/20131 réponse
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Utilisation de l'argent des cachets lors de concert
Bonjour, Nous sommes un groupe de musique et avons constitue uen association lo...Le 28/03/20132 réponses
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Membre du bureau
Bonjour. Comme je l'ai mentionné dans une question précédente, je viens d'être é...Le 27/03/20132 réponses
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