Droit des associations (loi 1901) - Page 61
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Convocation devant le conseil d'administration
Bonjour nous avons la même secrétaire depuis la création de l'association mai...Le 27/05/20132 réponses
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STATUTS NON SOUMIS A UN VOTE DONC NON ACCEPTES
Suite au décès du président un nouveau bureau a été élu, au cours d'une A.G.E. f...Le 27/05/20131 réponse
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OBLIGATIONS DE LA PREFECTURE
La préfecture a accepté le dépôt de statuts accompagnés d'un PV qui ne comportai...Le 27/05/20131 réponse
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Association loi 1901 - CONFLITS
Bonsoir, le 16/04/2012 nous avons eu une A.G.E avec pour ordre du jour: - Ele...Le 27/05/20132 réponses
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Démission d'une association lois de 1901
Je suis Président d'une association type loi 1901 et je compte donner ma démissi...Le 27/05/20131 réponse
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Augmentation de la cotisation en cours d'année
Je fais partie d'une association. le montant de la cotisation était de 10 euros...Le 25/05/20133 réponses
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Quand faire l'election du nouveau conseil d'administration?
Bonjour je suis trésorière dans une association qui a été créer en juin 2011...Le 23/05/20133 réponses
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Tresorier et la loi 1901
Bonjour a tous amis experts, Je me présente a vous aujourd'hui car je suis em...Le 23/05/20131 réponse
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Un tresorier a t il le droit de cumule 3postes de tresorier
J aimerais s avoir si un tresorrier d une en association en loi 1901 a le droit...Le 23/05/20131 réponse
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Débolocage de participation par le président Holla
Au temps de l'ancien Président le déblocage a été fait qq semaines , après son...Le 21/05/2013
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Détournement argent d'une assoce de plongée
Bonjour, J'ai adhéré à une assoce de plongée, j'ai réglé la somme de 200 e pour...Le 20/05/20131 réponse
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Perte qualité de membre APEL
Le président de notre association de parents d'élèves n'a plus d'enfant scolaris...Le 18/05/20131 réponse
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Est-ce que je peux avancer le montant de l'achat de machine
Bonjour,française,j'ai monté une association au Sénégal pour créer une usine de...Le 16/05/2013
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Encadrement répétitions chorégraphie
Mon association a fait appel à une autre association pour l'animation d'un stage...Le 15/05/20131 réponse
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Eviction Chef de Choeur par le Bureau
Bonjour, Je suis membre d'une Chorale amateur (Assoc Loi 1901). Lors de la de...Le 14/05/20132 réponses
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Election du bureau
Une personne qui n'est pas de la ville ou se tient l'association ni du departeme...Le 13/05/20131 réponse
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Reconnaissance de dette pour une association
Nous avons signé une recon naissance de dette envers un particulier à la créatio...Le 12/05/20131 réponse
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Peut on nommer un 2ème vice président dans une ass
Nous somme une association de musique carnavalesque et on souhaiterait créer un...Le 12/05/20131 réponse
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Responsabilite du président d'une association
J'AI UN JUGEMENT DU TI condamnnant une association a me verser 3 500 € L'associ...Le 12/05/20131 réponse
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Radiation non statuaire du bureau d'une association
Bonjour, Je suis trésorière d'une association qui n'avait plus assez d'adhérent...Le 12/05/20134 réponses
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