Droit des associations (loi 1901) - Page 66
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Tresorier assos loi 1901
Bonjour ma question est :un trésorier d'association loi 1901 peut -il etre tréso...Le 27/03/201317 réponses
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Règles élection president association
Bonjour nous sommes une association et notre président et vice président donnen...Le 26/03/20131 réponse
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Candidats au nouveau Conseil d'Administration non élus...
Bonjour Après démission collective du CA lors d'une AG, trois membres (sur 21 r...Le 26/03/20131 réponse
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Démission orale de la présidente d'une harmonie
Bonjour, lors d'une AG, la présidente a déclaré oralement qu'elle démissionna...Le 25/03/20131 réponse
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Refus de remettre les documents par ex président association
Bonjour Un président d'association donne sa démission au cours d'une Assemblée...Le 25/03/20131 réponse
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Destituer president et tresorier de leur fonction
Bonjour, besoin d aide tres rapidement.secretaire d un club de foot, nous nous r...Le 25/03/20132 réponses
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Peut-on être président d’une association et animat
Je suis président d’une association laquelle dispense des cours de dessin Depui...Le 25/03/20136 réponses
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Centre Social sans président
Bonjour, Nous sommes une grosse association (600 adhérents). Le CA est compo...Le 22/03/20133 réponses
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Création d'association en étant ato-entrepreuner
Depuis 2 ans je suis auto-entrepreuner (cours d'anglais). J'approuve des difficu...Le 22/03/20133 réponses
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Pour la démission d' un vice président
Doit t'on effectuer une démarche auprés de la sous-préfecture, ou seulement l'in...Le 21/03/20131 réponse
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Malversation dans une association de danse
Bonjour Je suis vice présidente dans une association de danse country depuis no...Le 20/03/20136 réponses
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Dépenses sans l'accord du CA
Bonjour, Le trésorier de notre association prend des initiatives au niveau fina...Le 20/03/20133 réponses
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Controle des comptes d une association
Pourriez vous m indiquer comment faire controler les comptes d une association l...Le 20/03/20132 réponses
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Publicité et tarif
Bonjour, nous sommes une association sportive 1901 fiscalisée. Nous souhaitons i...Le 19/03/20131 réponse
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Membre du bureau et travailleur indépendant
Bonjour, Je souhaite fonder une association loi 1901 d'activités sportives av...Le 19/03/20137 réponses
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Préparation du budget par un "Pseudo-Bureau"
Bonjour, Le "Bureau" actuel de notre association, qui n'a jamais été élu, veut...Le 19/03/20135 réponses
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Différence association et club?
Bonjour, Pourriez-vous me dire s'il existe une différence (juridique et/ou autr...Le 19/03/20131 réponse
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Droit de vote association loi 1901
Le représentant légal d'un enfant (membre d'une association) a t' il le droit de...Le 19/03/20132 réponses
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Un trésorier a t-il le droit de retirer des espèces?
Bonjour, Un trésorier à t-il le droit de retirer de l'espèce sur le compte de...Le 19/03/20131 réponse
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Temps de présence pour pouvoir participer à un vote
Bonjour.Je fais partie d'une association loi 1901 ( hors Alsace-Lorraine) depuis...Le 18/03/20136 réponses
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