L'Univers des Experts
Portail communautaire d'entraide spécialisée
Déjà 287'094 questions posées !
Poser une question
Vous êtes ici :  L'Univers des Experts > Spécialités >

Entreprise

>

Charges

Augmentation annuel d'un loyer commercial

Question posée le 04/07/2009 à 17h25
Bonjour,

Ma question est la suivante:

Ayant un bail commerciale 3,6,9 mon loyer peut il être augmenté tous les ans ou seulement tous les 3 ans?

Une augmentation annuelle est elle une clause abusive?

Je vous remercie par avance.
Bookmark and Share
Elements de réponses proposés :
Envie de participer ? Votre réponse ou commentaire sur ce sujet, affiché ici et maintenant :
Questions à la thématique proche de "augmentation annuel d'un loyer commercial" :
Ils ont obtenu des réponses :

Etes-vous un expert ? Ils attendent une réponse :

Vous êtes nouveau et vous souhaitez participer ?
Créez votre compte maintenant, c'est gratuit !

Vous êtes déjà membre ? Identifiez-vous :

Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Webmasters, Bloggers placez ce bloc sur votre site
Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
15 jan 2009 ... AUGMENTATION ANNUELLE DU LOYER COMMERCIAL ? - J ai u bail commercial 3 6 9 , mon proprietaire na pas augmente mon loyer la premiere annee, ...
... La suite sur experts-univers.com  
Ne dit-on pas que cette valeur est de 7 à 10 fois le loyer annuel, encore qu'il ... Principe de base : augmentation des indices. Le bail commercial est ...
... La suite sur www.netpme.fr  
Comment s'y prendre pour une augmentation annuelle d'un loyer de bail commercial ? Le loyer se révise tous les 3 ans. Il peut s'augmenter tous les ans si ...
... La suite sur www.unpi13.org  
d'effectuer l'augmentation légale lors du premier anniversaire du bail (il y ... révision annuelle loyer bail commercial ...
... La suite sur www.nouvellerepublique.com  
Lors de la prise de possession du bail commercial, le montant du loyer est ... En cours de bail, les règles liées à l'augmentation du loyer diffèrent suivant ... selon une périodicité déterminée (généralement une augmentation annuelle). ...
... La suite sur www.inforeg.ccip.fr  
Les pages liées aux liens ci-dessus appartiennent à leurs ayants-droits respectifs. Ces derniers ne sont pas affiliés à l'Univers des Experts. Ces liens, appelés "base documentaire", sont issus d'un moteur de recherche et sont mis à votre disposition dans l'unique but de de vous éclairer dans vos recherches.
Les 10 dernières questions posées sur le site :
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2003-2009 Notice légale - CGU Archives - Questions du jour
 
Plan du site
Accueil
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Contact et partenariat
Pour nous contacter ou pour établir un partenariat, merci de nous écrire :
Mesure d'audience