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Augmentation du loyer après plusieurs années

Question de Anne P. le 14/07/2009 à 17h59
Dernière réponse le 08/12/2009 à 21h08
[ ! ]
Je n'ai pas augmenté ma locataire depuis novembre 2003. Le bail est d'avril 1998. Je viens d'effectuer des travaux équivalents à plus d'un an de loyer. Comment calculer une augmentation en restant dans la légalité? Merci. AP
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1 réponse pour « 
augmentation du loyer après plusieurs années
 »
Réponse de TI1000
Le 08/12/2009 é 21h08
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VOUS POUVEZ REMONTER JUSQU'A 5 ANS EN ARRIERE EN VOUS BASANT SUR LES INDICES DE REFERENCE DE LOYERS, APPELEES I.R.L, QUI PARAISSENT TOUS LES TRIMESTRES, DONC 4 FOIS PAR AN......................... VOUS NE POUVEZ REAJUSTER LE LOYER QU'A LA DATE D'ANNIVERSAIRE DE SA SIGNATURE DU BAIL..... SAVEZ VOUS CLACULEZ UN NOUVEAU LOYER EN AYANT DEUX INDICES, UN NOUVEAU ET UN ANCIEN?
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