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AUGMENTATION ANNUELLE DU LOYER COMMERCIAL ?
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Question anonyme le 15/01/2009 à 14h02
[ ! ]
J ai u bail commercial 3 6 9 , mon proprietaire n a pas augmente mon loyer la premiere annee, au deuxieme annee, il a rattrape l augmentation de la premiere et la deuxieme annee selon l indice de construction. Est il dans son droit ?
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