Mon propriétaire m'adresse un rappel de 1 416,29 € concernant 5 années pendant lesquelles mon loyer n'a pas été augmenté. Je ne comprends pas son mode de calcul pour arriver à une telle somme le montant de mon loyer au 1er novembre 2006 était de 404.90 € au 1er avril 2011 il sera de 444.87 € ce qui me parait normal mais pour le rappel je n'arrive pas à comprendre
merci pour votre réponse
Les augmentations de loyer sont indexées sur l'indice insee
voici le tableau que j'obtiens (avec vos dates) sur le site :
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
Date Ancien loyer Indice Nouveau loyer Indice Variation
01/11/2007 404.9 105.45 416.07 108.36 11.17 € (+ 2.76 %)
01/11/2008 416.07 113.37 425.98 116.07 9.91 € (+ 2.38 %)
01/11/2009 425.98 116.07 431.56 117.59 5.58 € (+ 1.31 %)
01/11/2010 431.56 117.59 434.02 118.26 2.46 € (+ 0.57 %)
votre dernier loyer est trop élevé
les rappels sont exigibles sur 4 ans (pas 5) et la somme demandée est trop élevée
12 fois 11,17€ (pour 2007/2008) puis 12 x 9,91 puis 12x 5,58 puis 5 x 2,46
soit un total de 332,22€
vous devez exiger de votre propriétaire un décompte précis avec les indices de référence
ne réglez rien avant
vous pouvez vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net), ils sont spécialistes en matière de location et sauront vous conseiller efficacement
Merci pour votre réponse ce que je ne comprends pas c'est que mon propriétaire fait les augmentations année par année en reprenant à chaque fois le loyer de départ 404.90 €
ex : 2006 - 404.90 x indice / indice 2005 différence x 12 mois
2007 - 404.90 " 2006 " " "
2008 - 404.90 " 2007
ce même calcul jusqu'en 2010 c'est pourquoi j'arrive à cette somme de 1 416.29 €
Je vais essayer de prendre rendez-vous auprès de l'ADIL comme vous me le conseillez J'ai essayé la calculette mais je n'ai jamais le même résultat
si vous avez d'autres renseignements je suis preneuse
sincères salutations
Pour la calculette, nous n'avons pas dû mettre les mêmes dates, j'ai recopié vite fait pour que vous ayez une idée
mais c'est un outil précieux qui se réfère automatiquement à l'indice du trimestre précédent l'anniversaire du bail (c'est celui qu'il faut utiliser) et, en plus, effectue tous les calculs
en tous cas c'est certainement moins que ce qu'on vous a dit
je n'ai pas d'autres renseignements, pour l'adil, vous pouvez aussi leur téléphoner
ps : d'après votre pseudo, êtes-vous en Ardèche ? parce que moi aussi
bon courage dans vos démarches qu'il ne faut pas hésiter à faire par lettre RAR
Bonjour
Il m' est arrivé la meme chose l'année derniere et je suis toujours en litige avec mon bailleur
Je suis locataire depuis 1999 , mon proprio n'avais jamais augmenté le loyer
En avril 2010 il augmente le loyer , puis en septembre 2010 je recois une lettre recommandée et il me fait un rappel sur 5 ans : il me demande 7800 eur.
En fait j'ai compris leur methode de calcul , ( lui et son avocat) il reprenne à chaque fois le montant de mon loyer de 1999 et font la difference du loyer que j'aurai du payer en 2005 , 2006 , 2007 ,2008 et 2009
Avec cette methode de calcul on paye 10 fois la reindexation
Alors que si j'avais mis de coté les indexations successives sur 10 ans , j'aurai eu environ 2800 eur de plus à regler depuis mon loyer de départ qui était de 595 eur
Ont ils raison ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Nat
Merci
Relisez la 1ère réponse, j'ai donné le site permettant de calculer ses augmentations annuelles en fonction du 1er loyer
il ne vous reste qu'à multiplier par 12 chaque année et à additionner le tout
@ canounet
Pas d'abus à signaler, c'est juste une interrogation:
partout je lis que le délai est de 5 ans pour faire les rappels ??
J'ai une pb similaire mais avec un bail qui démarre en 2001. Comment calcule-t-on le rattrapage des arrièrés de loyer ?
Faut-il utiliser le loyer à la signature du bail ou bien le loyer qui aurait dû être en place au début de la période utilisable pour le calcul ?
Merci d'avance
Oui, vous avez raison, c'est bien 5 ans
j'avais un mauvais renseignement
mais je pense que cette erreur vient de ce que la loi a été modifiée il y a moins de 5 ans
@ canounet
Merci pour cette confirmation.
Auriez vous aussi la réponse à ma petite question avec laquelle je me bagarre depuis 2 jours sans trouver vraiment la réponse !?
La question était d'ailleurs posée par Nat en 4/2011. La 1ère réponse ne nous dit pas quel est le loyer qui sert de base à la révision.
Si c'est le loyer à l'origine du bail il y a un arriéré de près de 6500€ dans le cas qui me préoccupe....
Si c'est le loyer qui aurait dû être en vigueur il y a 5 ans, je n'arrive qu'à environ 1800€ !!
D'où mon insistance
Merci d'avance et bonne journée !
Merci d'avance