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Augmentation de loyer avec rappel sur 5 ans

Question de cathy007 le 16/03/2011 à 09h23
Dernière réponse le 26/09/2012 à 15h26
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Mon propriétaire m'adresse un rappel de 1 416,29 € concernant 5 années pendant lesquelles mon loyer n'a pas été augmenté. Je ne comprends pas son mode de calcul pour arriver à une telle somme le montant de mon loyer au 1er novembre 2006 était de 404.90 € au 1er avril 2011 il sera de 444.87 € ce qui me parait normal mais pour le rappel je n'arrive pas à comprendre merci pour votre réponse
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9 réponses pour « 
augmentation de loyer avec rappel sur 5 ans
 »
Réponse de canounet
Le 17/03/2011 é 16h24
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Les augmentations de loyer sont indexées sur l'indice insee voici le tableau que j'obtiens (avec vos dates) sur le site : http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer Date Ancien loyer Indice Nouveau loyer Indice Variation 01/11/2007 404.9 105.45 416.07 108.36 11.17 € (+ 2.76 %) 01/11/2008 416.07 113.37 425.98 116.07 9.91 € (+ 2.38 %) 01/11/2009 425.98 116.07 431.56 117.59 5.58 € (+ 1.31 %) 01/11/2010 431.56 117.59 434.02 118.26 2.46 € (+ 0.57 %) votre dernier loyer est trop élevé les rappels sont exigibles sur 4 ans (pas 5) et la somme demandée est trop élevée 12 fois 11,17€ (pour 2007/2008) puis 12 x 9,91 puis 12x 5,58 puis 5 x 2,46 soit un total de 332,22€ vous devez exiger de votre propriétaire un décompte précis avec les indices de référence ne réglez rien avant vous pouvez vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net), ils sont spécialistes en matière de location et sauront vous conseiller efficacement
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Réponse de cathy007
Le 17/03/2011 é 18h01
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Merci pour votre réponse ce que je ne comprends pas c'est que mon propriétaire fait les augmentations année par année en reprenant à chaque fois le loyer de départ 404.90 € ex : 2006 - 404.90 x indice / indice 2005 différence x 12 mois 2007 - 404.90 " 2006 " " " 2008 - 404.90 " 2007 ce même calcul jusqu'en 2010 c'est pourquoi j'arrive à cette somme de 1 416.29 € Je vais essayer de prendre rendez-vous auprès de l'ADIL comme vous me le conseillez J'ai essayé la calculette mais je n'ai jamais le même résultat si vous avez d'autres renseignements je suis preneuse sincères salutations
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Réponse de canounet
Le 17/03/2011 é 19h52
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Pour la calculette, nous n'avons pas dû mettre les mêmes dates, j'ai recopié vite fait pour que vous ayez une idée mais c'est un outil précieux qui se réfère automatiquement à l'indice du trimestre précédent l'anniversaire du bail (c'est celui qu'il faut utiliser) et, en plus, effectue tous les calculs en tous cas c'est certainement moins que ce qu'on vous a dit je n'ai pas d'autres renseignements, pour l'adil, vous pouvez aussi leur téléphoner ps : d'après votre pseudo, êtes-vous en Ardèche ? parce que moi aussi bon courage dans vos démarches qu'il ne faut pas hésiter à faire par lettre RAR
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Réponse de cathy007
Le 17/03/2011 é 20h38
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Non je ne suis pas de l'Ardèche mais de Haute Normandie demain je téléphonerai à ladil bonne soirée et encore merci
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Réponse anonyme
Le 13/04/2011 é 13h48
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Bonjour Il m' est arrivé la meme chose l'année derniere et je suis toujours en litige avec mon bailleur Je suis locataire depuis 1999 , mon proprio n'avais jamais augmenté le loyer En avril 2010 il augmente le loyer , puis en septembre 2010 je recois une lettre recommandée et il me fait un rappel sur 5 ans : il me demande 7800 eur. En fait j'ai compris leur methode de calcul , ( lui et son avocat) il reprenne à chaque fois le montant de mon loyer de 1999 et font la difference du loyer que j'aurai du payer en 2005 , 2006 , 2007 ,2008 et 2009 Avec cette methode de calcul on paye 10 fois la reindexation Alors que si j'avais mis de coté les indexations successives sur 10 ans , j'aurai eu environ 2800 eur de plus à regler depuis mon loyer de départ qui était de 595 eur Ont ils raison ? Merci pour vos réponses Cordialement Nat Merci
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Réponse de canounet
Le 13/04/2011 é 14h06
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Relisez la 1ère réponse, j'ai donné le site permettant de calculer ses augmentations annuelles en fonction du 1er loyer il ne vous reste qu'à multiplier par 12 chaque année et à additionner le tout
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Réponse de GG6717
Le 25/09/2012 é 18h56
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@ canounet Pas d'abus à signaler, c'est juste une interrogation: partout je lis que le délai est de 5 ans pour faire les rappels ?? J'ai une pb similaire mais avec un bail qui démarre en 2001. Comment calcule-t-on le rattrapage des arrièrés de loyer ? Faut-il utiliser le loyer à la signature du bail ou bien le loyer qui aurait dû être en place au début de la période utilisable pour le calcul ? Merci d'avance
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Réponse de canounet
Le 26/09/2012 é 13h32
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Oui, vous avez raison, c'est bien 5 ans j'avais un mauvais renseignement mais je pense que cette erreur vient de ce que la loi a été modifiée il y a moins de 5 ans
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Réponse de GG6717
Le 26/09/2012 é 15h26
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@ canounet Merci pour cette confirmation. Auriez vous aussi la réponse à ma petite question avec laquelle je me bagarre depuis 2 jours sans trouver vraiment la réponse !? La question était d'ailleurs posée par Nat en 4/2011. La 1ère réponse ne nous dit pas quel est le loyer qui sert de base à la révision. Si c'est le loyer à l'origine du bail il y a un arriéré de près de 6500€ dans le cas qui me préoccupe.... Si c'est le loyer qui aurait dû être en vigueur il y a 5 ans, je n'arrive qu'à environ 1800€ !! D'où mon insistance Merci d'avance et bonne journée ! Merci d'avance
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