Auto-entrepreneur refus du RSA - Page 4

Bonjour déçu de ma visite a la CAF ( qui eux en peuvent rien) c'est une retenue de la cantine de l'école des enfants de bordeaux, A mon arrivée en France comme expliquer avant j'avais trouver une travaille à peine payer au smic , mes droits n'éantaient pas encore ouvert et j'avais pas droit aux allocations familiales aides au logement etc. C'est seulement après 3 mois que mes droits ont été ouverts mais pas rétroactives , et ca ma creuser un gros écart , centre de loisir, cantine, personne tiers qui gardait mes enfants chaque soir 2heures etc etc. Enfin, existe il une loi qui dis que on ne peut pas prélever de l'argent sous un certain montant? que par exemple tout ce qui est en dessous de 900€ est impossible a saisir? demain à 14h j'ai rdv avec mon assistante sociale , qui va très certainement me donner un ordre de payement au trésor publique d'un montant entre 150€ & 300€ , est ce que c'est la solution ? je ne pense pas, c'est un peut l'histoire du mendiant et du pécheur, ne lui donne pas le poisson mais apprenez lui à pécher... je lui ai déjà demander a multiple reprises si il y'a pas une place de libre dans la mairie ou autre... je reviendrai demain avec des nouvelles. bonne soirée.

Bonjour Pour ce qui concerne la loi sur la saisie elle est simple, si j'aurai pris dans ma situation par astuce ou autre que j'aurai trouver un crédit pour un iphone à 600€ et que je n'aurai pas payer mes mensualités on ne peut rien me saisir vu que je suis insolvable. Par-contre , une cantine pour enfants pas payer ils ont le droit de saisir car c'est l'état.... ironie de la chose...j'en parle à mon assistante sociale et elle fait une demande de 300€ d'aide financière au CG...qui sera d'office accepter. quelque part cette somme proviens indirectement de l'état aussi... Donc ils me saisissent 133€ d'un coté pour me redonner 300€ de l'autre... Entre temps le recours que vous m'avez transmis est entre leurs mains. Une personne ma dis que peut être je devrai avoir droit au API , allocations parents isoler , j'irai me renseigner. Bonne journée à tous !

@Bruno Bonjour Bruno, Merci pour ces nouvelles, c'est toujours la galère ! Je viens de regarder pour l'allocation de parent isolé, j'ai lu sur un site que cette aide était maintenant intégrée dans le RSA, mais ils ne disent rien pour ceux qui n'ont pas le RSA. Le montant forfaitaire majoré du RSA servi aux personnes isolées assumant seules la charge d'enfant s'élève à 620,54 Euros, majoré de 206,85 Euros par enfant soit 1034,24 Euros, mais comme vous avez l'allocation logement, il faudra diminuer ce montant de 143,52 Euros, il vous restera donc 890,72 Euros Il faudra maintenant suivre votre dossier auprès du CG, vous pouvez peut-être déjà leur demander à quelle date sera examinée votre recours et peut-être demander à votre conseiller général d'appuyer votre demande. En attendant, allez voir votre assistante sociale pour demander d'autres aides, aides de la mairie pour l'électricité et le chauffage par exemple.... Je vous souhaite bon courage et bon week-end. Andy

06 13 07 51 08 fred Bonjour Andy merci de votre réponse, mais la galère est loin d'être finie! Je ne sait pas si dans mes messages précédents j'ai spécifier que leur "mère" est venue à ma porte il y'a deux mois environ car à la rue , comme c'était impossible elle est retourner en belgique et y réside illégale chez une cousine à elle. Sans ressources la bas elle est retourner en Espagne et est aller demander l'aide sociale de 400€ et la obtenue car elle possède une carte de résidente Espagnole obtenue par notre mariage en Belgique.elle va vivre avec cette argent en Belgique. J'ai une très bonne entente avec la cousine elle me dis tout , mais l’ironie de la chose est que elle obtient le RSA espagnole et se la coule douce a la plage à bronzer , obtient l'aide sociale sans soucis... Elle est dans l'illégalité totale car avec cette carte car on dois résider ensemble à la même adresse et les affaires étrangères ne savent pas que on réside plus ensemble depuis 2011 et que j'ai quitter le pays depuis et elle utilise toujours la même adresse en Espagne. Lundi matin un beau fax partira aux affaires étrangères aux bureau de Altea. Mon père qui à fait des attouchements à ma fille en espagne en 2010 à été libérer il ya peu et n'a pas oublier mon adresse mail et m’envoie des menaces de me retrouver... Pour encore rajouter un soucis c'est que à partir de se soir je serai à la rue... le 19m² ou on vie à 3 ou il y'a même pas de fenêtre dans la mini chambre on ne peut plus y rester , quelque loyers de retard etc. comme le proprio est dans l'illégalité sur certains points il à toujours refuser de recevoir les apl directement sur son compte etc etc.... J'avais un plan de secoure avec un ami qui pouvais m'héberger vu que il à un T4 et à son fils un wk sur deux. J'allais me mettre sur son bail pour participer dans les frais d'une manière l'égale , la vie veut que son ex femme est décéder la semaine dernière d'un cancer et mon ami à obtenu la garde de ces deux fils , donc plus de place pour moi. Un peut partout on me dis que mon assistante sociale va par le CG me payer des nuits d'hôtel au pire me mettre dans des étapes hôtel, chose bizarre c'est que ces hôtels coutent plus cher au CG que de m'accorder le RSA... Cette nuit mon fils fait une belle attaque d'asthme...réveiller ma fille car elle ne peut pas rester tout seul ,je peut courir aux urgences avec un fond cuve de gasoil et espérer que j'arrive au chu de toulouse... masque a oxygène, radio poumons etc etc...enfin...il va bien! j'ai entre temps peut être trouver via via les associations un centre d'hébergement...lundi matin heureusement j'ai l'école pour les petits j'en donnerai suite à mon histoire....ey ceux du CG. la dame au RSA me dis un délai de un à deux mois...

Bonsoir Bruno, Absent depuis samedi dernier, je ne reviens que ce soir sur le site. Les nouvelles sont vraiment mauvaises et que de soucis pour gérer votre situation. Le plus important étant la santé, votre fils va mieux, c'est l'essentiel, je pense qu'il faudrait avoir un flacon de ventoline chez vous. L'histoire de votre femme risque encore de compliquer votre situation car vous êtes toujours mariés ! Effectivement, vous ne pouviez plus rester dans un logement aussi petit, il faudrait que les services sociaux de la ville de Toulouse vous trouvent un logement correct. Si vous avez déménagé, j'espère que vous avez toujours accès au net pour nous tenir au courant. En tout cas, je vous souhaite beaucoup de courage. Bien cordialement. Andy

@Bruno, Lisez cette question ainsi que les réponses, il y a également eu un recours au CG qui s'est soldé positivement. http://experts-univers.com/rsa-et-daeu.html?page=2

Bonsoir Andy Oui pour le net je partage le 3G sur mon pc portable, le forfait illimitée de chez free est parfait. Entre temps j'ai vu mon assistante sociale qui ne peut rien faire , car comme je n'ai pas de ressources cela risque d'être très compliquer. Elle ma tout simplement dis que je risque de tomber à la rue. La je suis héberger chez un ami jusque à nouvelle ordre. Elle à faxer ma situation à la S.I.A.O , se sont des assistants qui aident à chercher un logement , il y'a locapass etc etc mais on se heurte chaque fois au même soucis.. pas de ressources. Quelque part c'est un peut logique aussi , on ne peut pas tout avoir gratuitement non plus. Via connaissances je vais peut être avoir un travaille de plongeur plutôt bien payer en service couper , je devrai me débrouiller le soir pour les enfants. j'en saurai plus lundi , à mon avis ils vont me mettre au foyer. merci Andy !

Merci Bruno pour ces dernières nouvelles, je suis rassuré que le contact ne soit pas rompu ! Bonne fin de soirée. Andy

Bonjour du news, Hier je reçoit deux factures de cantines scolaires qui logiquement je ne paye pas vu mes ressources. Au service "régie" il me disent que je gagne ou "perçu" 1750€/ ,elle ne comprends pas et m'envoie à la responsable. Elle me imprime un document de la CAF comme quoi que en 2011 j'aurai un total de 14.000€ j'ai failli perdre connaissance ,déjà que la MSA n'était pas rétroactif aux payements. Ce matin je montre cette imprimé à la CAF et eux ont un peut plus de 3000€ ce qui correspond avec mes 3 mois de CDD mais...je suis tomber sur une personne qui sait beaucoup et me conseille vivement d'aller voire les impôts. effectivement en 2012 je n'ai pas déclarer mes impôts de 2011 , seul soucis c'est que je n'ai jamais reçu le courrier...ni ceux de 2012 d'ailleurs. de retour aux service payement de cantine elle me dis que le blocage de mon RSA viens de la. Ensuite arriver aux impôts elle me donne la déclaration à remplir pour 2011 & 2012 et.... me conseille de cocher la case "personne isoler" pour les deux déclarations. Andy , si "dans le cas" c'est la déclaration d'impôts qui manque pour débloquer mon RSA> 1>Pourquoi ne m'ont il pas demander un avis d'imposition? 2>Si j'ai l'avis d'imposition est ce que je dois la joindre à la demande en cours ou effectuer une nouvelle demande. Car quand j'ai reçu la CMU le RSI ma demander un avis d'imposition , j'ai remplis une déclaration sur l'honneur que je n'ai pas déclarer mes impôts en 2011. demain je dépose mes déclarations d'impôts. bonne journée !!

à rajouter à mon message précédent, Aux impôts elle ma également spécifier que comme je n'ai pas déclarer mes impôts ils ont mis le montant forfaitaire de 14.000€ et cela rentre en compte avec mon statut de auto-entrepreneur crée en octobre 2012

Bonsoir Bruno, C'est bizarre cette histoire de 14 000 Euros ! En tout cas ce n'est pas la raison invoquée par le CG pour refuser le RSA ( voir leur lettre ). Et cela d'autant plus que le chiffre d'affaires de l'auto-entreprise ne doit être déclaré que maintenant. Pour vos revenus de 2012, il faut remplir deux formulaires : - le 2042 K : pour les revenus de l'intérim. - le 2042 C PRO : pour les revenus de l'auto-entreprise Dans le haut de la première page, il faut : - mettre le n° de siret -cocher la case BA, BIC ou BNC - cocher la case réel, micro ou forfait - cocher la case auto entrepreneur Si vous êtes en micro BNC, il faut mettre 0 Euro dans la case SHQ Mais, est-il nécessaire de remplir ce second formulaire à partir du moment où vous n'avez pas fait de chiffre d'affaire, c'est une question à poser aux services fiscaux. En tout, la CAF demande chaque année un certificat d'imposition ou de non imposition. Et si vous avez crée une auto-entreprise courant octobre 2012, il fallait déclarer le chiffre d'affaires à l'URSSAF après le 1er trimestre entier c'est à dire en avril 2013, même avec un chiffre d'affaires de zéro Euro, sinon amende de 48 Euros de mémoire. Tout cela est bien compliqué ! Un conseil, faites une photocopie de vos déclarations aux impôts pour 2011 et 2012 pour le cas où on vous demanderait des justificatifs et faut-il joindre une copie à votre recours RSA, je ne le pense pas, c'est une question à poser à la CAF ou au CG. Bon courage et bonne soirée. Andy

Bonsoir et merci andy! Aux impôts la dame ma dis que je dois déclarer le chiffre d'affaire de mon auto entreprise que l'année prochaine ... Mais mon AE existe depuis octobre 2012. Je vais suivre votre conseille pour la déclaration. Je scanner le papier avec le detaille des 14000 se soir

Bonjour Voici le scan du papier ! http://img33.imageshack.us/img33/6003/andlc.jpg

Bonjour pour ceux à qui ca peut servir Formulaire C2042 pro http://www.toutsurlisf.com/documents/formulaire_isf_2013_2042c.pdf Un peut d'info www.toutsurlisf.com/documents/formulaire_isf_2013_2042c.pdf

Bonjour Bruno, Je ne peux pas lire le lien, l'image est au format 2 cm x 2 cm et je n'arrive pas à l'agrandir ! J'avais déjà le même problème avec la lettre du CG, j'avais alors envoyé le lien à l'une de mes filles qui en retour m'avait renvoyé l'image. Mais aujourd'hui ma fille n'arrive pas à avoir Google, également un problème de PC ! Alors quand elle arrivera, elle m'enverra la photo. C'était urgent ? Sinon le formulaire, je le connais un peu car je l'ai rempli hier pour une personne. Comme je fais également les déclarations à l'URSSAF, celle-ci lui avait envoyé une attestation fiscale 2012 avec le montant à déclarer ainsi que les cases à remplir. Bonne soirée Andy

2cm sur 2 ..effectivement c'est petit...mais étrange car quand je clic sur le lien je l'ai en plein écran :) non ce n'est pas urgent , c'est juste le papier qui indique les 14.000€ il y'a indiquer , *********************************** Montant des ressources 2011 pris en compte pris en compte dans le QF :14100€ *********************************** J'attends la réponse du CG.... merci !! Pour la déclaration trimestrielle je suis à jour , la dernière était pour le 30/04.

Bonjour Andy, Je reviens vers vous vu que j'ai reçu une réponse, comme bien entendu....négatif. Vous pouvez la télécharger au format pdf, La deuxième page le scan à mal fonctionner , il contenais que deux lignes, Ils disent que ils vont effectuer un "re-examen" le... 01-09-13..dans 3mois et demie... j’espère que c'est une faute de frappe de leur part... https://dl.dropboxusercontent.com/u/73161069/refus%20RSA.pdf Merci de me lire !

Bonjour Bruno, Je rentre de voyage, j'étais absent depuis dimanche dernier. Les nouvelles ne sont pas bonnes, c'est la galère pour vous ! Il faut donc analyser les raisons du refus du CG. Comme je ne suis pas arrivé à ouvrir le lien, je viens de l'envoyer à l'une de mes filles pour qu'elle essaie, je devrais avoir la réponse dans la journée. Je vous recontacterai alors. Bon dimanche. Andy

Bonsoir Bruno, Ma fille m'a envoyé hier soir la lettre du CG. Contrairement à ce que vous pensez, ce n'est un refus mais une acceptation. En effet, ils disent '' Au vu des nouveaux éléments communiqués à savoir........je demande à la CAF d'examiner votre dossier RSA déposé le 26 février 2013, les conditions d'accès au droit au séjour en France étant remplies. Il faut donc aller voir la CAF et leur demander d'examiner votre dossier et normalement vous devriez avoir le RSA dès maintenant. Par contre le CG dit également '' Toutefois, je vous rappelle que le droit au séjour n'est pas un droit acquis et doit être réévalué au regard des démarches......... Et cette réévaluation sera faite par le CG le 1er septembre 2013. Que pensez-vous de mon interprétation de la lettre ? Sinon, comme j'ai un problème avec mon PC, savez-vous ce que je dois faire pour recevoir vos documents sans passer par ma fille. Bien cordialement. Andy

Bonjour Andy, Si vous l'accordez je vous donne une adresse mail ou vous pouvez m'envoyer le votre qui bien entendu restera confidentiel? Au pire je prends le temps et j'écris une copie ici même! Andy , si leur réponse est vraiment positive je vous remercie infiniment ! Je suis entre temps sur un logement en pleine campagne , le proprio est en accord pour un arrangement !! je vous tient au courant ! merci !