Auto-entrepreneur refus du RSA - Page 2

Bonsoir Lorraine, Merci pour ces infos qui me permettent de mieux analyser la situation et on prendra le temps qu'il faudra. J'ai essayé de reconstituer votre situation. Vous avez fait une demande de RSA à la fin du mois d'avril 2012. Normalement, le RSA est accordé pour le mois de la demande, c'est écrit sur le site du service public, alors que vous ne l'avez reçu que pour le mois de mai avec versement le 5 juin. Votre demande de RSA n'a donc été enregistrée qu'en mai et vous avez déclaré 0 Euro de revenus pour les mois de février, mars et avril. Vous avez donc perçu le RSA socle pour les mois de mai, juin et juillet dont le montant a été calculé comme suit : - RSA couple avec 1 enfant : 854,87 Euros - 141,05 Euros = 713,82 Euros ( j'ai 1 centime d'écart par rapport à la CAF car vous avez reçu 713,83 Euros ) La CAF a retenu le forfait logement de 141,05 Euros car je pense que vous devez avoir l'allocation logement, est-ce exact ? Au mois d'août 2012, vous avez procédé à votre actualisation trimestrielle et avez indiqué les indemnités journalières perçues en juillet, or en juillet, vous avez perçu les indemnités journalières du 10 juin au 30 juin, combien ? 327,93 Euros ? Si les indemnités journalières étaient de ce montant, la CAF a calculé la moyenne mensuelle des ressources au cours des 3 mois précédant, comme suit : 327,93 / 3 = 109,31 Euros Montant du RSA actualisé : 713,83 - 109,31 = 604,52 Euros Quant aux 3 mois suivants, je ne peux les reconstituer en raison des retenues. Voilà, j'ai essayé de vous expliquer comment a été calculé votre RSA. Revenons maintenant à votre dernière question : puis je refaire une demande de rsa "chapeau" au mois de mars par exemple, et si les IJ de mon compagnon seront à nouveau considérés comme revenus d'activité. Comme vous avez actualisé votre compte, vous ne pouvez rien faire avant la prochaine actualisation. Un RSA chapeau ne se demande pas, le calcul se fait automatiquement, je vous donne un exemple concernant une personne que j'aide et pour laquelle, je ferai demain l'actualisation trimestrielle. La première année, la personne cherchait un emploi et touchait le RSA socle jusqu'à ce qu'elle décide de créer une auto-entreprise. Lors de l'actualisation suivante, au lieu de déclarer 0 Euro de revenu, j'ai simplement déclaré son chiffre d'affaires après déduction du forfait fiscal de 34 % pour profession libérale. Le RSA a alors été diminué de la moyenne mensuelle des montants déclarés puis augmenté de 62 % de ce même montant. In fine le montant du RSA diminue quand on a des revenus. Quant aux IJ, elles sont déduites du RSA mais ne donnent pas lieu à la majoration de 62 %. Pour le vérifier, donnez moi le montant des indemnités journalières et autres ressources déclarées en août pour le trimestre précédant. Je vous recalculerai alors le RSA d'août sur la base d'un RSA activité. A bientôt Bien cordialement. Andy

Bonjour Andy Pour la déclaration d'août, je ne puis vous dire exactement le montant déclarer sachant qu'à l'époque mon PC était en panne, j'ai actualisé mon rsa sur celui de notre fille mais il me semble avoir déclaré 600 et quelques euros car la RAM a été longue à se mettre en place et sachant que pour mai : 0, juin : 0 et que les indémnité journalières sont de l'ordre de 19 euros 93 sans autres revenus car je suis sans activité et sans revenus mais je ne suis plus vraiment certaine du montant. J'ai cherché sur la caf, ma déclaration d'août n'est pas disponible. Mais ma question était de savoir si lors de la prochaine actualisation, ils prendront à nouveau en compte les IJ comme des revenus d'activité comme ils l'ont fait pour les trois derniers mois . Je n'ais peut-être pas compris votre réponse si vous me l'avez donnée ! Désolé, la dame est un peu perturbée :-p ! En attendant merci pour votre aide et votre patience ! Bonne journée.

Bonsoir Lorraine, Je suis désolé de vous avoir embrouillé, j'ai simplement essayé de vous prouver que les IJ n'ont pas été traitées comme des salaires. Il faut comprendre qu'il n'existe qu'un seul RSA, il n'existe pas un RSA activité et un RSA sans activité, c'est tout simplement la méthode de calcul qui est différente selon que vous soyez en activité ou non. - si dans un couple, aucune des deux personnes est en activité, vous percevez le RSA socle. - si l'une des deux personnes est en activité vous percevez : le RSA socle - revenus d'activité + ( revenus d'activité x 62 % ) - si les deux personnes sont en activité le RSA peut être supérieur au RSA socle. Vous avez écrit : ma question était de savoir si lors de la prochaine actualisation, ils prendront à nouveau en compte les IJ comme des revenus d'activité comme ils l'ont fait pour les trois derniers mois . réponse : le RSA perçu pour les trois derniers mois ( novembre, décembre et janvier ) a été calculé sur la base de votre actualisation trimestrielle faite en novembre 2012. Or, en novembre 2012, vous avez déclaré 0 Euro d'IJ pour le mois d'octobre, environ 600 Euros pour le mois de septembre et autant pour le mois d'août soit 1200 Euros pour le trimestre. Moyenne mensuelle de revenus : 1200 / 3 = 400 Euros. ( si vous connaissez les montants déclarés, mettez-les dans la formule ) Calculons maintenant le RSA pour les mois de novembre à janvier en supposant que les IJ aient été considérées comme des salaires : 713,82 - 400 + ( 400 x 62 % ) = 561,82 Euros Le montant de 713,82 Euros s'entend pour un couple avec un enfant à charge, hors forfait logement ( base : 2012 ) Vous avez en réalité perçu 390,73 pour novembre, 400,82 pour décembre et 463,94 pour janvier. Si vous connaissez les montants retenus sur le RSA, vous pouvez vérifier si vous avez reçu le RSA activité. Vous avez dit dans un de vos précédents messages que votre référente vous avait dit que vous alliez basculer au RSA activité, oui, mais seulement quand vous aurez vos propres revenus. J'attends maintenant de vos nouvelles. Bien cordialement. Andy

Complément à ci-dessus : Voici un extrait du site du Service Public Ressources Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles de chacun des membres de votre foyer. Le montant de ressources retenu est égal à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande. Les revenus d’activités (salaires et revenus de même nature : primes salariales, "13ème mois", heures supplémentaires, …) sont pris en compte. Les autres ressources (allocations chômage, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement ou d’épargne, …) sont pour certaines prises en compte, pour d'autres non. Fin de l'article. Comme vous pouvez le constater, les IJ ne sont pas considérées comme des revenus d'activité mais comme des autres ressources. Voici un autre extrait : Si vous disposez de ressources autres que des ressources d'activités (allocations chômage, indemnités journalières, aide au logement, …), le montant du RSA effectivement versé est égal à la différence entre le RSA socle et vos ressources.

Bonjour Lorraine, Je vais vous calculer le RSA que vous recevrez après votre prochaine actualisation. Sur la base d'une hypothèse du versement de 19,93 Euros d'IJ par jour, vous recevrez : - 558,04 Euros en février - 617,83 Euros en mars - 597,90 Euros en avril Moyenne mensuelle : 591,26 Euros RSA = 726,31 - 591,26 = 135,05 Euros.( base 2013 ) Cela sous réserve que les IJ soient payées le même mois et non le mois suivant, sinon, il faut refaire le calcul. Bonne journée. Andy

Bonjour Andy A cela se déduira surement le montant du forfait logement car nous avons un appartement mis gratuitement à disposition par la maman de mon compagnon ! Sans oublié non plus que notre fille n'est plus considérée à notre charge, celle ci logeant en cité U en semaine et ayant fait sa propre demande d'AL ! Je pense donc que nous n'aurons pas grand chose voir rien du tout au niveau RSA ! Moralité, pas le droit d'être malade et auto entrepreneur ! Merci à vous.

Je viens de voir sur mon relevé caf que jusqu'en juillet 2012 c'était du rsa socle ensuite à partir d'aout il est marqué rsa socle :428.50 et rsa activité : 176.02, septembre socle :428.50 activité : 176.02, octobre : socle :313.09, activité ::176.02, novembre socle :220.09 activité : 233.39, décembre socle : 220.09, activité : 233.39, janvier socle : 230.55 et activité : 233.39 et donc pour février il est noté : Rsa socle : ressources supérieures au montant fixé par décret mais rien de précisé au sujet du rsa activité ! Voilà tout ce que je peux vous renseigner . Maintenant, il parait que s'est le conseil général qui s'occupe du rsa activité ! J'en perds mon latin !!

Bonsoir Lorraine, Merci pour ces infos. La CAF vous a donc indiqué que vous aviez le RSA socle ainsi que le RSA activité, cela est contraire avec ce qui est dit sur le site du Service Public. Comme je fais les actualisations trimestrielles pour une personne qui est auto-entrepreneur, je viens de vérifier sur le site de la CAF, sous mes droits, quelle était sa prestation et j'ai été surpris de découvrir qu'elle avait le RSA socle ! En fait, elle a moins que le RSA socle en raison de son chiffre d'affaires, son RSA est calculé comme suit : RSA = RSA socle - a + b a = moyenne mensuelle du chiffre d'affaires trimestriel après abattement de 34 % pour forfait fiscal. b = a x 62 % Et, il s'agit bien d'un RSA activité mais l'essentiel est que le montant versé soit calculé sur cette base. Quant à votre RSA, je vais analyser les montants que vous m'avez indiqués. Par ailleurs, vous avez écrit : A cela se déduira surement le montant du forfait logement car nous avons un appartement mis gratuitement à disposition par la maman de mon compagnon ! Sans oublié non plus que notre fille n'est plus considérée à notre charge, celle ci logeant en cité U en semaine et ayant fait sa propre demande d'AL Ma réponse : J'avais remarqué que vous n'aviez pas de forfait logement lors des 3 premiers mois, tous mes calculs ci-dessus ont été faits sans ce forfait. Vous dites que votre fille n'est plus à votre charge, pourriez-vous vérifier sur le site de la CAF, ma situation, si elle figure toujours dans votre foyer ou non, le calcul des prochains RSA en dépendra. A bientôt. Andy

Bonsoir Andy En effet, notre fille n'est plus considérée à notre charge depuis septembre 2012 car ayant eue son bac cette année et ayant fait sa rentrée Universitaire, elle a donc fait sa demande AL pour sa chambre U, nous avons donc dû rembourser un trop perçu de l'ordre d'une centaine d'euros ces trois derniers mois. ET effectivement, depuis le début du rsa, j'ai fais connaitre à la caf que nous avions un logement gratuit. Il est bien spécifié dans ma situation que je n'ais pas d'enfant (chose que jé n'apprécie pas, pas d'enfant à charge me conviendrai mieux, orgueil de Maman , lol !). Voilà pour les renseignements que je peux vous fournir. Bonne soirée à vous.

Bonsoir à nouveau, Merci pour ces dernières informations concernant votre fille, je l'avais encore comptée à votre charge, il faut donc refaire les calculs. Et, je crois bien que la CAF vous a bien compté les indemnités journalières comme des revenus d'activité. Je viens d'analyser le mois de novembre 2012 : Lors de l'actualisation trimestrielle effectuée en novembre, vous avez déclaré les IJ des mois d'août, de septembre mais pas d'octobre. Supposons que vous avez déclaré 1129 Euros pour le trimestre Moyenne mensuelle : 1129 / 3 = 376,33 Euros Calcul RSA socle pour un couple sans enfant à charge et sans forfait logement : 712,40 - 113,98 = 598,42 Euros Votre RSA socle : 598,42 - 376,33 = 222,09 Euros Votre RSA activité : 376,33 x 62 % = 233,32 Euros Certes ces chiffres ne sont pas identiques à ceux de la CAF qui elle a calculé 220,09 Euros et 233,39 Euros J'ai fait ce calcul sur la base d'une déclaration de 1129 Euros pour les mois d'août et de septembre mais est-ce le cas, à vérifier. Par ailleurs, si vous avez déclaré de l'argent placé sur un livret, la CAF en tient compte, il est donc difficile de trouver le montant exact. Maintenant, pour ce qui concerne votre déclaration de février : Vous avez déclaré 2395 Euros pour le trimestre précédant ( incluant octobre ) soit 798,33 Euros de moyenne mensuelle. RSA socle ( base 2013 ) : 608,88 Euros Votre RSA socle : 608,88 - 798,33 = - 189,45 Euros ( pas de RSA socle ) RSA activité : ? Je fais maintenant le calcul avec la formule du site '' Service Public '' 608,88 - 798,33 + ( 798,33 x 62 % ) = 305,51 Euros Sur cette base, vous devriez avoir un RSA de 305,51 Euros ( éventuellement diminué si vous avez des placements ) Conclusion : - pour la période de novembre à janvier : les IJ ont été traitées comme des revenus d'activité. - pour la période de février à mai : les IJ n'ont pas été traitées comme ci-dessus. Question : êtes vous certaine d'avoir toujours mis le IJ dans les bonnes cases car la situation est bizarre et non conforme au site du Service Public, qu'en pensez-vous ? Bonne fin de soirée. Andy

Bonjour Andy Je viens de regarder ma déclaration pour février et comme pour les autres déclarations, j'ai bien indiqué le montant des IJ sur la ligne IJ maladie, accident du travail etc ... J'ai regardé egalement en ligne une attestation de paiement pour janvier 2013 et il est indiqué : Montant du revenu d'activité pris en compte : 234.56 euros soit un revenu garanti de 959.42 euros pour un quotient familial de 232 euros. A présent, celui ci est de 0. Enfin, je ne déclare aucune somme de placée car cela relève du néant ! Une bonne nouvelle si l'on peut dire, les IJ sont passées de 19.97 euros à 20.29 euros !!! Youpi, cela va nous enrichir ! Bref, un grand merci à vous pour votre aide. Bonne journée et week end.

Bonsoir Lorraine, Après une absence d'une semaine, je suis à nouveau à vous. Je vais cependant demander à '' tigresse 66 '' de bien vouloir nous aider, elle a une grande compétence dans ce domaine. Bien cordialement. Andy

Bonjour Lorraine, J'avais exposé votre problème à tigresse 66. Je viens de recevoir la réponse suivante : Salut Andy 91, Pour répondre a ta question, je voudrais savoir si son mari est encore en arrêt maladie , et combien de temps il y es resté . Dans la déclaration trimestrielle , il y a une case ou mettre les indemnités journalière. Mon conjoint a également perçu des indemnité au mois d'octobre (seulement 1 mois) , mais dans la déclaration que j'ai faites il y a deux mois d'activité (donc rsa activité en complément ) par contre si le mari de Lorraine a déclaré 3 mois d’indemnités journalière , et ne reçoit plus de rsa, c'est que ça doit être le même système qu'une personnes se retrouvant au chômage (les barèmes ne sont plus les même), il n'y a plus de rsa activé puisque la personne n'est plus considéré comme étant en activité , puis si ses indemnités journalière dépassent le plafond rsa socle (auquel elle aurait pu prétendre selon sa situation familiales) donc plus de rsa. A mon avis se doit être ça, je ne voit pas d'autre explication, j'espere que ça t'aura aidé. Fin de la réponse de tigresse 66. Comme vous pouvez le constater, elle pense aussi que les IJ ne peuvent donner lieu à un RSA activité. Je vais lui répondre et assurer l'intermédiaire. Bien cordialement. Andy

@lorrainedu30 Vous pouvez suivre ma discussion avec '' tigresse 66 '' à la fin de ce forum et bien-sûr y participer : http://experts-univers.com/plafond-max-trimestrielle-pour-rsa.html?page=3#reponseda6c587b80c7f9def122054aa6910781 Bien cordialement. Andy

Salut, c'est encore mois apres une simple recherche j'ai pue trouver ça : Les autres ressources comptabilisées dans le calcul rSa. De manière non exhaustive, sont prises en compte : Les indemnités journalières de maladie, accident du travail – maladie professionnelle après 3 premiers mois de perception.

J'ai également trouvé ceci : Les indemnités journalières d'assurance maladie à compter du 4e mois suivant l'arrêt de travail ne sont prises en compte que dans la base ressources. http://www.guide-familial.fr/question-132875-720-les-indemnites-journalieres-percues-par-une-personne-en-ald-se-cumulent-elles-avec-le-rsa-.html

@tigresse Salut Tigresse, Je te remercie d'avoir eu la gentillesse de venir nous rejoindre sur ce forum et de nous apporter des éclaircissements. Je pensais bien connaître le site du service public, bref, on apprend tous les jours ! Il est exact qu'il est écrit : Les indemnités journalières de maladie, accident du travail – maladie professionnelle après 3 premiers mois de perception. Je comprends donc que le RSA activité ait ainsi été versé d'août 2012 à janvier 2013 et cela est d'ailleurs confirmé par ta seconde réponse avec le lien pour accéder au guide familial qui dit que les IJ sont prises en compte que dans la base ressources et cela à compter du 4ème mois. Alors pourquoi le RSA activité n'est-il plus versé depuis février ? Enfin, Lorraine a précisé : J'ai regardé également en ligne une attestation de paiement pour janvier 2013 et il est indiqué : Montant du revenu d'activité pris en compte : 234.56 euros soit un revenu garanti de 959.42 euros pour un quotient familial de 232 euros. A présent, celui ci est de 0. Fin du copié collé. C'est depuis l'actualisation trimestre faite en février, qu'il y a ce problème. En fait, Lorraine a déclaré 4 mois d'IJ sachant qu'en novembre, elle a eu le rappel d'octobre ce qui entraîne une moyenne mensuelle plus élevée.( 798 Euros, voir mon calcul du 15 février ci-dessus ) Selon mon calcul du 15 février, le RSA pour les mois de février à avril devrait s'élever à 305 Euros, qu'en penses-tu ? Je te remercie par avance de ton aide. Bien cordialement. Andy

Bonsoir, Oui a mon avis tu a fait le bon calcul, mais seulement si ses indemnités journalière sont pris en compte en tant que revenu d'activité. Or je pense que ce n'est plus le cas a partir du quatrième mois, d’où la suppression du rsa. Elle devra donc réfère une demande lorsque son conjoint reprendra une activité. Cordialement

Bonjour, Merci Tigresse pour ta réponse, ce problème est très compliqué. Il est exact qu'on peut comprendre que le RSA activité n'est versé que pendant 3 mois mais dans le cas présent, il a été versé d'août à janvier, donc pendant 6 mois. Lorraine, je crois que vous devriez aller voir le CCAS pour vous renseigner et de nous informer ensuite car cela pourra servir aux autre personnes qui lisent le forum. Bon courage Bien cordialement. Andy

Bonjour ! Je pose la question envers andy ! merci d'avance ! Je suis également auto-entrepreneur mais dans une situation très délicate. je suis père en instance de divorce avec deux enfants de bas âge (5&9ans) j'en ai la charge a 100% vu que la mère ne donne plus signe de vie. A chaque travaille que je trouve les horaires ne collent pas avec l'école , déjà deux places que j'ai perdu. j'avais fait une demande de RSA en juin 2012 qui a été refuser car pas assez heures de travaille et membre de la CE (belge) Je me suis donc mis auto-entrepreneur avec des personnes dans la publicité, donc a moi de trouver des clients/commandes. La raison pourquoi je me suis déclarer AE c'est que je suis maitre de mon emplois du temps pour ne pas devoir dire a un patron que je dois poser une journée car la cantine ou clae fait grève, un enfant malade , je n'ai pas de famille ou autre pour que il s'en occupe. Mon premier boulot était paysagiste en 2011 donc affilier a la MSA car statut agricole, comme je suis maintenant en AE mon dossier a été transférer a la CAF ou ils ont pris deux mois a régulariser mon dossier. En gros je touche APL ASF et allocations F pour mes deux enfants , donc un montant de +/- 550€ avec le quelle je vie depuis plus de 1an avec un loyer de 430€ dans un T zero :) donc 110€/mois qui me reste pour tout faire...bonjour coluche.. je suis en AE depuis octobre 2012 et la MSA ma conseiller de rester chez eux tant que mon AE me rapporte rien , mais le siège n'a pas accepter et ont transférer mon dossier a la CAF en janvier 2013. je vois aucun payement de la CAF et ils me disent que il vont d'abord étudier mes droits jusque au moment que je leur dise que je suis en AE...il ne le savaient pas !! ils ont pourtant reçu mon dossier de la MSA...la dame me dis...ca change tout , chance pour moi , j'avais toutes les déclarations avec moi de l'ursaff & Co La dame de la CAF me demande de quoi je vie et je lui parle du refus RSA.. la dame me dis que j'ai tout a fait le droit au RSA vu que j'ai une activité même que pour le moment elle me rapporte rien..elle me dis que c'est dommage que je n'ai pas fait une demande début octobre 2012 en même temps de ma déclaration AE et que ce n'est pas rétroactif. Je lui ai dis que je ne le savais pas et que mon but en est pas la. Quelle est votre avis ? Hors sujet, l'or de mon entretien au bureau du RSA la semaine dernière pour des pièces sois disant manquantes la dame au RSA me demande pourquoi je ne cherche pas un travaille entre temps , Je lui ai répondu , >Vous savez madame , si j'aurai un travaille a l'instant j'aurai du (encore) poser une journée.. Ah! et pourquoi me dis la dame tout étonner ? Oui madame je dis...3 étages plus haut vos collègues font grève..pas de cantine et pas de garderie...donc je dois les chercher a midi pour les nourrir... elle est rester bouche bée....