Auto-entrepreneur refus du RSA - Page 3

Bonsoir, Votre situation est très difficile, je vais essayer de vous aider pour voir ce qu'il faut faire pour débloquer la situation. Pour l'analyse de votre situation et pour calculer le montant dont vous avez droit, pouvez-vous de me donner les informations suivantes : - êtes-vous inscrit à Pôle emploi car il ne faut pas oublier qu'il faut chercher du travail même si l'on est auto-entrepreneur ? - vous recevez 550 Euros dont je suppose : . ASF : 180 Euros environ .Allocs : 127 Euros environ . APL : 243 Euros environ pouvez-vous me confirmer ces chiffres ? - vos ressources au cours des 3 derniers mois avant la demande RSA ( hors aides de la CAF ) En fait, j'ai besoin de savoir si vous avez fait du chiffre d'affaires et combien au cours de cette période. - mois de demande RSA ? Voici un peu de lecture pour vous : http://vosdroits.service-public.fr/F24637.xhtml J'attends votre réponse pour faire le calcul du RSA dont vous deviez avoir droit. Bien cordialement. Andy

Bonjour Andy Oui je suis inscrit au pôle emplois depuis mon arrivée en France septembre 2011. Bien entendu j'ai le document de refus de chômage, c'est un document impératif pour une demande RSA. Je confirme les chiffres évoques plus haut. Les ressources des 3 derniers mois avant ma demande RSA sont nul, la dernière demande RSA date de un mois environ, je devrai avoir une réponse dans les jours a venir. Malheureusement pour l'instant mon chiffre d'affaires est nul également. J'oublie certainement pas que je dois activement chercher un emplois même en étant AE , comme j'ai aucun diplôme en poche les seul boulots que je trouve sont de nuits ou des heures bien décalées genre commencer a 06h qui me pose moi personnellement aucun soucis mais au niveau des enfants cela pose un soucis. J'ai 3 fiches de salaire plein temps en CDD au SMIG de octobre 2011 au 31 décembre 2011, donc pas les 4 mois minimum. Ensuite j'avais trouver un boulot en CDD dans un Carrefour pour remplir les rayons ou je devais commencer à 06h en mai 2012. Quand le carrefour ma contacter j'avais de suite pris contact avec mon assistante sociale pour trouver une nourrisse d'urgence pour le lendemain qui ma répondu "je ne peut rien faire" Ce que je déplore c'est que donner un chèque ou un ordre de payement de 200/300€ d'aide financière c'est pas un soucis... Merci beaucoup Andy !

Bonjour, Merci pour ces informations. Vous dites que l'une des conditions d'obtention du RSA est d'avoir travaillé 4 mois, vous avez travaillé 3 mois à temps complet mais il faut également y ajouter votre travail en tant qu'auto-entrepreneur. Pour le travail en tant qu'auto entrepreneur la CAF se base sur le chiffre d'affaires réalisé. Venons en maintenant au calcul du RSA. Comme la CAF vous verse l'ASF, elle vous considère comme personne isolée assumant seule la charge d'enfants. Le montant forfaitaire servi aux personnes isolées s'élève à 620,54 Euros, majoré de 206,85 Euros par enfant, soit pour 2 enfants : 1034,24 Euros. Ce montant comprend un forfait logement de 143,52 Euros, comme vous avez l'APL, il faut l'enlever, il reste donc : 890,72 Euros. Il faudra également enlever l'ASF et les allocations familiales : 890,72 - 180 - 127 = 583,72 Euros Vous devriez ainsi avoir un RSA de 583,72 Euros Il n'est cependant pas impossible que la CAF fasse le calcul autrement.En effet, comme vous percevez l'ASF, la CAF peut utiliser le barème normal. RSA = 869,83 - 143,52 - 127= 599,31 Euros Le RSA devrait ainsi s'élever à un peu moins de 600 Euros. A noter qu'il s'ajoute aux aides que vous recevez déjà. Comme vous avez fait votre demande de RSA, voici un mois, vous devriez le recevoir le RSA à partir de février avec effet rétroactif. Il est viré le 5 de chaque mois, si le jour est ouvré. Il faut maintenant consulter régulièrement le site de la CAF pour connaître l'état d'avancement de votre dossier. Pour éviter que votre dossier ne soit bloqué par le Conseil Général, il faut peut-être leur rappeler qu'il faut ajouter votre travail en auto entreprise aux 3 mois que vous avez justifiés. Je vous propose de suivre l'avancement de votre dossier de manière à pouvoir vous conseiller en cas de blocage ou de retard. Il ne me reste plus qu'à vous souhaiter bon courage, il est dur d'être seul avec 2 enfants ! A bientôt. Andy

Bonjour Andy ! Vos réponses sont très clair et compréhensible ! Merci ! Effectivement la demande à été effectuer a la CAF, celle si transmet cette demande au conseille générale , Le conseille générale ma demander par courrier mes 3 derniers fiches de salaire,ma preuve d'inscription comme AE + la preuve comme quoi que je suis en ordre avec mes cotisations même avec un chiffre d'affaire nulle. Pour gagner du temps (et alléger la CAF) je me suis rendu directement au CG pour leur fournir les documents. Me reste plus que vérifier le site de la CAF et la réponse par courrier du CG. Merci ! Bruno.

@ Bruno Bonjour Bruno, Votre dossier au Conseil Général n'est donc complet que depuis la semaine dernière, c'est un peu juste pour avoir le RSA le 5 avril, mais pourquoi pas avec un peu de chance. Je pense que vous pourriez déjà retourner les voir pour leur demander si votre dossier à été traité favorablement et dans l'affirmative leur demander s'ils ont envoyé la décision à la CAF. Mais vous pouvez aussi téléphoner à la CAF pour avoir des nouvelles, ou consulter votre compte sur le site. Maintenant, pour ce qui concerne votre auto-entreprise, n'oubliez pas de faire votre déclaration trimestrielle au mois d'avril et cela même si votre chiffre d'affaires est de 0 Euro, sinon vous auriez à payer une pénalité de 47 Euros. Bonne journée Andy

Bonjour Andy J'ai reçu la réponse du CG qui est négative, quelque part je trouve cela injuste , si j'aurai pas les enfants j'aurai du travaille , déjà rien que cette semaine les garderie et cantines font grève.. Pourtant l'employée de la CAF ma bien certifier que j'ai droit au RSA rien que par mon activité qui même rapporte rien, Je reçoit aucune chance...même pas pour démarrer, je vais me faire fusiller par certains mais il y'en a beaucoup que je vois qui sont dans de superbe HLM et RSA qui parle a peine le Français... Mon avocat qui s'occupe de mon divorce ma bien préciser que c'est tout a fait contestable et que en cas de refus je devais lui signaler, chose dont la quelle je m'occupe cette après midi , après d'avoir été avec le petit au dentiste... c'est toujours qq chose... merci !

@ Bruno Bonjour Bruno, Ce n'est pas une bonne nouvelle ! A la suite de ce refus, il faut aller voir le CG pour en connaître les raisons. Il faut ensuite voir ce qu'il faut faire pour remplir les conditions demandées. Par ailleurs, vous avez maintenant un délai de 2 mois pour déposer un recours auprès du président de CG. Je vous aiderai à rédiger ce courrier. Tenez-moi au courant des infos que vous pourrez obtenir du CG. Je vous souhaite bon courage. Bien cordialement. Andy

Bonjour Andy J'ai scanner le refus, Vous pouvez le télécharger à cette adresse, J'ai supprimer mon adresse , http://img195.imageshack.us/img195/5558/rsa0012.jpg Je vous remercie de votre contribution qui est d'une aide précieuse ! La solution est belle et bien du travaille, je suis sur une piste pour concierge dans un immeuble, avec ce boulot je peut réguler mes heures , du moment que le boulot est fait , faut espérer ! A bientôt.

@ Bruno Bonsoir Bruno, J'ai bien reçu la lettre du CG. L'argument utilisé pour refuser le RSA est que vous ne remplissez pas les conditions de droit de séjour. Voici ce que dit le site du service public au sujet du droit de séjour en France. Conditions pour un droit au séjour Pour disposer d'un droit au séjour en qualité de travailleur, le citoyen européen ou suisse doit pouvoir justifier l'exercice d'une activité professionnelle en France. Toutefois, même s'il n'exerce plus d'activité, le travailleur peut conserver son droit au séjour dans certaines situations, notamment en cas d'incapacité temporaire ou de chômage involontaire. Parfois, le droit est limité à une période de 6 mois. Fin du copié collé Comme vous n'avez travaillé que 10 jours en 2012 et comme vous n'avez pas fait de chiffre d'affaires depuis la création de votre auto entreprise, vous ne pouvez, selon le CG, bénéficier du droit de séjour de travailleur. Alors, pourriez-vous me dire, quand avez-vous travaillé en 2012 ? Pouvez-vous me confirmer que votre auto-entreprise n'a pas fait de chiffre d'affaires ? Mais, ne pas faire de chiffre d'affaires ne signifie pas que vous n'avez pas eu dépenses pour la lancer et pour chercher des clients, l'auto entreprise existe bel et bien mais le bilan est simplement négatif, non ? J'ai besoin d'avoir un maxi d'infos pour mieux comprendre la situation et ainsi de trouver un argumentaire défendable auprès du président du CG. A bientôt et bonne fin de soirée. Andy

Bonsoir En mai 2012 j'ai travailler 10 jours dans un carrefour pour remplir les rayons ou je devais commencer a 06h00 pendant que les enfants rentrent a 08h30 , même avec la pré garderie a 07h30 c'était pas possible. Je leur ai fourni la fiche de salaire au CG. Je confirme bien que je n'ai pas encore réaliser de chiffre d'affaires, j'ai failli avoir des commandes qui n'ont pas abouti , peut être par manque d’expérience et aussi je dépends d'autres personnes qui eux ont les machines/matérielle. Je me suis mis en AE que si en cas que je travaille avec la tamponneuse au local et que on reçoit un contrôle que je sois en règle y compris si je suis à la recherche de clients sur la voie publique ou dans les commerces. Entre temps j'ai transmis le refus a mon Avocat a ça demande, c'est le même Avocat qui s'occupe de mon divorce. Ce que je ne comprends pas et c'est pas logique c'est que si je n'arrive pas a tout payer et que je perds mon logement et que je peut plus subvenir au besoin des enfants on risque de me les placer à la DAS , mais ce placement reviendra plus cher à l'état Français et encore une épreuve de plus pour les enfants. La raison pour la quelle je ne vais pas en Belgique c'est que mon sois disant père qui a fait des attouchements a ma fille en espagne ne sait pas que je suis en France , comme je l'ai dénoncer il a effectuer 3ans dans une prison espagnole et je ne veut pas que il se prends a nous trois. Car si je voulais profiter du système je retourne en Belgique et je fais ma demande CPAS qui est le RSA belge et qui est bien plus élever que le Français et a rajouter 295€ d'allocations familiales. je vous tient au courant des démarches de mon avocat, c'est un avocat avec 40ans de métier , il en connais des ficelles ! Il ma parler d'une loi européenne qui dis que... De plus, il y'a des accords intra-communautaire entre la France et la belgique au niveau des aides sociales. Merci beaucoup !!

@Bruno Bonjour Bruno, Je vous enverrai un projet de lettre pour le Président du CG, lundi après-midi ou le soir. En attendant, je vous souhaite de passer de bonnes fêtes de Pâques. Et bon courage ! Andy

Bonjour Andy Merci et bonnes fêtes de pâques également !!

@ Bruno Bonjour Bruno, Comme promis, voici le projet de lettre à envoyer au Président du Conseil Général : Monsieur le Président, Suite à ma demande du Revenu de Solidarité Active auprès de vos services, vous m'avez notifié par courrier du 22 mars 2013, votre décision de refus de me l'accorder. Ce refus ayant été motivé pour la raison que je ne remplis pas les conditions de droit de séjour requises pour bénéficier du RSA. ( articles L 262-4 à 6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ) A l'analyse de ces conditions, il me semble que vous n'avez retenu que l'avant dernier alinéa de l'article L 262-6 qui précise que le ressortissant d'un Etat membre de l'union Européenne.....entré en France pour y chercher un emploi et qui s'y maintient à ce titre, n'a pas droit au RSA. Ayant travaillé en France pendant 2 mois et demi en 2011 et durant 10 jours en 2012, cette réserve ne peut s'appliquer. En effet, étant devenu demandeur d'emploi après ces périodes travaillées, je remplis les conditions du point 2 de l'article L 262-6. Par ailleurs, le site du Service Public précise les conditions pour un droit de séjour : Pour disposer d'un droit au séjour en qualité de travailleur, le citoyen européen ou Suisse doit pouvoir justifier l'exercice d'une activité professionnelle en France.Toutefois,même s'il n'exerce plus d'activité, le travailleur peut conserver son droit au séjour dans certaines situations, notamment en cas d'incapacité temporaire ou de chômage involontaire. Effectivement, ma dernière période travaillée remonte au mois de mai 2012. Etant en instance de divorce, ma femme ayant abandonné le domicile conjugal, je me retrouve seul pour élever mes deux enfants. Depuis le mois de mai 2012, j'ai cherché avec l'aide de Pôle Emploi, un travail avec des horaires adaptés à mes obligations envers mes enfants, c'est à dire un travail de nuit. Comme, je n'ai rien trouvé, j'ai pris l'initiative de créer une auto entreprise afin de pouvoir travailler le jour selon des horaires adaptés. A cet effet, j'ai réalisé un important travail commercial auprès de clients potentiels, je n'ai malheureusement pas encore eu de commande, je n'ai donc pas encore eu de chiffre d'affaires, mais, j'ai bien travaillé pour lancer mon auto entreprise, le démarrage est tout simplement un peu plus long que prévu. Voilà, je vous ai résumé ma situation difficile et espère vous avoir démontré que je ne suis pas venu en France en 2011 pour avoir le RSA, j'en aurais tout simplement besoin actuellement et cela temporairement . Je vous prie ainsi de bien vouloir reconsidérer votre décision et vous en remercie par avance. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Voilà Bruno, vous pouvez peut-être demander à votre avocat, ce qu'il en pense.Je n'ai pas parlé des accords européens pour les prestations sociales car vous les percevez déjà et je ne sais pas si le RSA est considéré comme une prestation sociale. A votre disposition pour éventuellement remanier le projet de lettre. A bientôt. Andy

Bonsoir Andy, Je vos remercie beaucoup d'avoir consacrer du temps à cette lettre ! Je la transmet par mail à mon avocat , peut être si le CG reçoit la lettre de ca part elle aura peut être plus de poids. je vous tient au courant ! merci !

@ Andy, ******************************* En effet, étant devenu demandeur d'emploi **après ces périodes* travaillées, je remplis les conditions du point 2 de l'article L 262-6." ******************************* J'étais demandeur d'emplois (inscrit une première fois au pôle emplois le 04octobre 2011 a bordeaux) est ce que ca peut jouer un rôle? J'avais commencer à travailler le 10 octobre 2011.

@Bruno, Vous avez travaillé 2 périodes, il fallait donc chercher du travail après chacune d'elle et le meilleur moyen de le prouver est d'avoir été inscrit à Pôle Emploi après chacune de ces périodes, quel que soit la ville du Pôle Emploi.Et si vous n'étiez pas inscrit à Pôle Emploi, il ne faut pas l'écrire. Voici, les liens pour lire les articles analysés : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2651.xhtml#N10100 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3BD86E15924539DFCA035BA11639974E.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000019869120&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20100713 Ce dernier étant un peu long, si vous n'y arrivez pas, taper article L262-6 code action sociale et famille. A plus. Andy

@Bruno Evidemment, si vous avez déménagé, il fallait vous réinscrire au Pôle Emploi de votre nouveau domicile. Le Pôle Emploi de Bordeaux ne pouvait vous aider à trouver un travail à Toulouse.

Ok, de tt façon, dés mon arriver a Toulouse c'est la première chose que j'ai fait Merci !!

Bonjour Andy, l'avocat ma donner le feu vert pour envoyer le recour que vous m'avez transmis, Je l’envoi lundi! je viens de remarquer sur mon compte a la CAF que ils ont fait une retenue de 133€ sur mes prestations ************************************************** Période : Avril 2013 Désignation Montant Allocations familiales 128,57 € Allocation de logement 264,04 € Allocation de soutien familial 180,80 € Retenues - 133,65 € MONTANT VERSE 439,76 € Paiement du 06/05/2013 **************************************************** J'ai déjà rien...enfin...j'irai lundi pour des explications car même pas reçu la raison par courrier de leur part. Avant la MSA m'avais fait des retenues de +/- 57€ sur 3 mois, jusque au moment que je leur pose la question, leur réponse, Oui monsieur, vous touchez du chômage... Quand je leur ai dis que il y'a 3 mois je leur ai donner le refus de chômage de pôle emplois elle ma regarder ...oO bon...suite lundi soir... merci !!

Bonjour Bruno, Merci pour vos nouvelles. Je constate que la situation ne s'arrange pas avec la retenue appliquée par la CAF. Vous avez raison d'aller les voir pour en connaître les raisons. Sinon, les prestations ont été revalorisées de 1,2% au 1er avril. http://www.securite-sociale.fr/Prestations-familiales-revalorisation-au-1er-avril-2013?type=presse Alors, donnez moi de vos nouvelles lundi soir. Bon week-end. Andy