Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Salaires

BAIL AGRICOLE

Question anonyme le 01/09/2008 à 20h43

[ ! ]

J'ai un bail agricole. Agé de * de 60 ans, je reste exploitant mais fais travailler les terres par un autre. J'aquitte factures et encaisse les bénefs et paie celui qui fait le travail. Est ce légal?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

BAIL AGRICOLE

2
réponses

Conditions pour casser un bail agricole

Mon terrain agricole est devenu constructible après PLU.l'agriculteur qui le loue a 63 ans. puis-je
2
réponses

Bail rural

Bonjour Je désire acheter un terrain en zone agricole, mais depuis un mois la propriétaire a fait u
1
réponse

Modèle de bail agricole

Bonjour, quelqu'un pourrait-il me fournir un modèle de bail pour la location d'une terre agricole ?
9
réponses

Non paiement d'un bail agricole

Je possede un terrain dont mon pere en avait l'usufruit mon pere est decede voici un ans et le notai
1
réponse

Résiliation d'un bail rural

Mes parents dans le Jura ont loué à un cultivateur,un terrain agricole(nous n'avons pas trouvé la tr
1
réponse

SALAIRE DIFFERE AIDE FAMILIALE AGRICOLE

Bonjour Mon père était exploitant agricole et j'ai été aide familial sans percevoir de salaire du 1
5
réponses

Comment faire pour arréter un bail agricole. .

Depuis plus de 20 ans nos parents sont propriétaire d' un terrain 2600 m2 qui reste aujourd'hui cl
6
réponses

Bail agricole verbal

J'ai hérité en 2003 d'un terrain agricole de 8700 m2 qui était en location sur un bail verbal. Le l
5
réponses

Versement pension aah

Bonjour ! je suis exploitant agricole la msa refuse de me verser l'allocation aah car dit elle je do
1
réponse

Faire un nouveau bail dérogatoire

Bonjour, Je vais faire un bail dérogatoire de 23 mois à un nouveau locataire. À la fin du bail pui

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
633 réponses
Dernière page
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Il y a 12 minutes Travaux, bricolage
1 réponse
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 30/03/2025 Anniversaire
279 réponses
Dernière page
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025 Bac Madagascar 2011
3 réponses
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Le 30/03/2025 Four
5 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 30/03/2025 Psychologie, Psychiatrie
1321 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 30/03/2025 Amitié
420 réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Le 30/03/2025 Bourse d'étude
3 réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Le 30/03/2025 Arabe
124 réponses
Dernière page
Prime d'internat dans la convention collective 66
Le 30/03/2025 Salaires
50 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Bail professionelle a ussage exclusif agricole
Je suis exploitant agricole et je loue un baptiment a usage exclusivem...
Terre agricole loué pour 9 ans
La mére est dcd et son autre fils lui louait les terres avec un bail d...
Comment casser un bail agricole d un jeune
Comment casser un bail agricole d un jeune qui vient de se mettre a so...
Délai légal avant non renouvellement de bail pour vente
Propriétaire de terres agricoles, elles sont louées par bail de 9 ans...
Non renouvellement de bail location de terre
Propriétaire de terre agricole en retraite je loue mes terres a un agr...
BAIL DE CARRIERE 25 ANS
Bonjour mon conjoint étant exploitant agricole a signé il y a quelque...
Résiliation d'un bail agricole pour départ en retraite
Je suis locataire d'un bail agricole depuis 1996 pour une durée de 9 a...
Bail agricole precaire
Un bail agricole ( trois ,six ,neuf , )concernant une exploitation en...
Non renouvellement d'un bail agricole
J'ai lu qu'un motif de non renouvellement d'un bail agricole par le ba...
Renouvellement d'un bail agricole
Peut-on renouveler un bail agricole de 9 années écoulées, et le trans...

Posez votre question maintenant !