670 376
questions
1 491 684
réponses
1 460 265
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Emploi
>
Salaires
BAIL AGRICOLE
Tweeter
Question anonyme le 01/09/2008 à 20h43
[ ! ]
J'ai un bail agricole. Agé de * de 60 ans, je reste exploitant mais fais travailler les terres par un autre. J'aquitte factures et encaisse les bénefs et paie celui qui fait le travail. Est ce légal?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
BAIL AGRICOLE
»
2
réponses
Conditions pour casser un bail agricole
Mon terrain agricole est devenu constructible après PLU.l'agriculteur qui le loue a 63 ans. puis-je
2
réponses
Bail rural
Bonjour Je désire acheter un terrain en zone agricole, mais depuis un mois la propriétaire a fait u
1
réponse
Modèle de bail agricole
Bonjour, quelqu'un pourrait-il me fournir un modèle de bail pour la location d'une terre agricole ?
9
réponses
Non paiement d'un bail agricole
Je possede un terrain dont mon pere en avait l'usufruit mon pere est decede voici un ans et le notai
1
réponse
Résiliation d'un bail rural
Mes parents dans le Jura ont loué à un cultivateur,un terrain agricole(nous n'avons pas trouvé la tr
1
réponse
SALAIRE DIFFERE AIDE FAMILIALE AGRICOLE
Bonjour Mon père était exploitant agricole et j'ai été aide familial sans percevoir de salaire du 1
5
réponses
Comment faire pour arréter un bail agricole. .
Depuis plus de 20 ans nos parents sont propriétaire d' un terrain 2600 m2 qui reste aujourd'hui cl
6
réponses
Bail agricole verbal
J'ai hérité en 2003 d'un terrain agricole de 8700 m2 qui était en location sur un bail verbal. Le l
5
réponses
Versement pension aah
Bonjour ! je suis exploitant agricole la msa refuse de me verser l'allocation aah car dit elle je do
1
réponse
Faire un nouveau bail dérogatoire
Bonjour, Je vais faire un bail dérogatoire de 23 mois à un nouveau locataire. À la fin du bail pui
Les dernières réponses publiées
Un résumé de madesmoiselle cocotte de maupassant svp ?
Il y a 1 minute
Français
14
réponses
Comment agrandir son appareil génital masculin
Il y a 5 heures
Santé
1
réponse
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Il y a 5 heures
PC
15
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours
Anniversaire
191
réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 1 jours
Amour Sucré
87
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 17/01/2025
Bourse d'étude
573
réponses
Dernière page
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025
Français
1
réponse
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025
Retraite
1
réponse
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025
TV plasma
1
réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 15/01/2025
Psychologie, Psychiatrie
1269
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Bail professionelle a ussage exclusif agricole
Je suis exploitant agricole et je loue un baptiment a usage exclusivem...
Terre agricole loué pour 9 ans
La mére est dcd et son autre fils lui louait les terres avec un bail d...
Comment casser un bail agricole d un jeune
Comment casser un bail agricole d un jeune qui vient de se mettre a so...
Délai légal avant non renouvellement de bail pour vente
Propriétaire de terres agricoles, elles sont louées par bail de 9 ans...
Non renouvellement de bail location de terre
Propriétaire de terre agricole en retraite je loue mes terres a un agr...
BAIL DE CARRIERE 25 ANS
Bonjour mon conjoint étant exploitant agricole a signé il y a quelque...
Résiliation d'un bail agricole pour départ en retraite
Je suis locataire d'un bail agricole depuis 1996 pour une durée de 9 a...
Bail agricole precaire
Un bail agricole ( trois ,six ,neuf , )concernant une exploitation en...
Non renouvellement d'un bail agricole
J'ai lu qu'un motif de non renouvellement d'un bail agricole par le ba...
Renouvellement d'un bail agricole
Peut-on renouveler un bail agricole de 9 années écoulées, et le trans...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par