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Bail dérogatoire à conclure avec une association

Question de SASDUCROZ le 05/12/2011 à 15h40
Dernière réponse le 05/12/2011 à 16h37
[ ! ]
Est-il possible de conclure un bail dérogatoire avec une association de loi 1901 ? merci
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1 réponse pour « 
bail dérogatoire à conclure avec une association
 »
Réponse de canounet
Le 05/12/2011 é 16h37
[ ! ]
Une assoc ne peut louer comme un particulier elle doit obligatoirement signer un bail commercial car elle est assimilée à une entreprise le bail dérogatoire est un bail commercial qui apporte au bailleur comme au locataire des avantages de durée (2 ans au lieu de 3/6/9) et sans reconduction obligatoire ni d'un côté ni de l'autre consultez ce site : http://www.bureaux-commerces.com/fiches-pratiques/droit/le-bail-derogatoire/le-bail-derogatoire-a5548
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