Bonjour je loue actuellement un local sur un bail de 23 mois et j'arrive a écheance novembre 2011 et je pense que le proprietaire ne vas pas me renouvelé sur un 3,6,9 !! et moi je veu continuer dans le local j'y est fais beaucoup de frais et travaux et j'y gagne bien ma vie je voulais savoir si au mois de novembre il peut me mettre a la porte du local en sachant que tout mes loyer sont a jours!!!! alors svp que peut t'il se passer et quel sont mes droit? au départ ils m'ont dit le proprio et le gars de l'agence qui est un ami de sa famille qu'une fois mon bail terminer on pouvais partir sur un 3,6,9 mais j'ai un voisin qui tient un restaurant marocain juste a coté de moi et dit que a cause mon activité qui est un salon de thé lui a perdu de la clientel chez lui et a mi le syndique sur tous cela!!!!! ce n'est que de la pure jalousie car c'est la seul personne a me crée des histoires et le syndique a mis la pression a mon propriétaire pour que je parte!!!! c'est mon 1er commerce et je fai tout pour men sortir alors aidez moi svp merci
Bonjour.
Vous bénéficiez actuellement d'un bail de dérogation au statut général des baux commerciaux, codifié par l'article 3 - 2 du décret de 1953 (modifié).
Ces baux dérogatoires ne bénéficient pas de la "propriété commerciale", et le locataire-preneur ne peut pas exiger du propriétaire-baillleur, que ce dernier lui renouvelle le bail à son expiration.
La seule solution pour vous, est de tenter d'obtenir du propriétaire, en révisant le loyer à la hausse, que celui-ci vous concède un bail commercial de droit commun, qui, lui, vous assurera le droit au renouvellement tous les 9 ans.
Ceci peut se développer.
Bien à vous.