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Bail précaire ou 3-6-9 ?

Question anonyme le 03/01/2010 à 16h14
Dernière réponse le 05/01/2010 à 14h25
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Bonjour, sur le point de louer un local à but commercial, le propriétaire me propose de choisir entre les 2 options : précaire ou 3-6-9. Quelles sont les différences fondamentales entre ces 2 options ? Par exemple, la caution est-elle la même ? Peut-on me refuser la reconduction en fin de bail, mm si je me suis acquitté de tous mes engagements ? Est-il possible de signer chez le notaire une clause de transformation du "précaire" en "3-6-9" ? Le loyer est "hors taxes, hors charges". A combien se montent les charges ? Auto-entrepreneur, je ne suis pas assujetti à la TVA ; est-ce que ça fait une différence au niveau de cette taxe ? Merci
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1 réponse pour « 
bail précaire ou 3-6-9 ?
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Réponse anonyme
Le 05/01/2010 é 14h25
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JE NE PEUX PAS REPONDRE A TOUTES LES QUESTIONS MAIS SACHEZ QU'UN BAIL PRECAIRE EST POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 23 MOIS................. DE CE FAIT? COURTE DUREE DU BAIL, LE LOCATAIRE NE PEUT EXIGER UN RENOUVELLEMENT....................... ...MAIS TOUT BAIL PRECAIRE MAINTENU AU DELA DE 2 ANS , EST AUTOMATIQUEMENT SOUSMIS AUX REGLES REGISSANT LES BAUX COMMERCIAUX.....QUI SONT REGI PAR LE DECRET DU 30 SEPT 1953, DUREE DU BAIL : 9 ANS. LE LOCATAIRE PEUT LE RESILIER A L'EXPIRATION D'UNE PERIODE TRIENNALE, C'EST POUR CELA QU'ON EMPLOIE LE TERME BAIL 3/6/9.......
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