Bonjour,
sur le point de louer un local à but commercial, le propriétaire me propose de choisir entre les 2 options : précaire ou 3-6-9.
Quelles sont les différences fondamentales entre ces 2 options ?
Par exemple, la caution est-elle la même ?
Peut-on me refuser la reconduction en fin de bail, mm si je me suis acquitté de tous mes engagements ?
Est-il possible de signer chez le notaire une clause de transformation du "précaire" en "3-6-9" ?
Le loyer est "hors taxes, hors charges". A combien se montent les charges ?
Auto-entrepreneur, je ne suis pas assujetti à la TVA ; est-ce que ça fait une différence au niveau de cette taxe ?
Merci
JE NE PEUX PAS REPONDRE A TOUTES LES QUESTIONS MAIS SACHEZ QU'UN BAIL PRECAIRE
EST POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 23 MOIS.................
DE CE FAIT? COURTE DUREE DU BAIL, LE LOCATAIRE
NE PEUT EXIGER UN RENOUVELLEMENT.......................
...MAIS TOUT BAIL PRECAIRE MAINTENU AU DELA DE
2 ANS , EST AUTOMATIQUEMENT SOUSMIS AUX REGLES
REGISSANT LES BAUX COMMERCIAUX.....QUI SONT
REGI PAR LE DECRET DU 30 SEPT 1953, DUREE
DU BAIL : 9 ANS. LE LOCATAIRE PEUT LE RESILIER
A L'EXPIRATION D'UNE PERIODE TRIENNALE, C'EST
POUR CELA QU'ON EMPLOIE LE TERME BAIL 3/6/9.......