Bonjour voila j ai signe un bail precaire de deux ans jusqu an mars 2009 dans l obligation d arreter mon activite pour cause de difficulter financiere y a t il une solution pour ne pas aller jusquand mars 2009 puisque je quitte le local en fin fevrier 2008 merci d une reponse
Bonjour ,deux petite question ,je vais signer un bail précaire pour mon local pro ,et je voudrai savoir ci ça doit ce faire devant notaire ou huissier ?? Le propriétaire est un particulier ,je ne pourrait don pas récupérer la tva ?!?!
Merci de vos réponse
Je ne pense pas que vous etes oblige de passer par un cabinet de notaire ou autre. par contre il existe dans le commerce (papeteries) des imptimes de baux pré-établi, il ne reste plus qu'à les remplir