Bonjour,
le sujet est un peu long,je vais résumer grossièrement.
Je suis sdf et ne souhaite plus disposer d'adresse postale(Poste restante trop cher,et courriers volés,BP pour particuliers inaccessible),ou en association.
Le Tribunal administratif a reconnu ma demande de logement urgente et prioritaire voilà 2 ans et demi.J'attends!
Bref,c'est mon choix(enfin si on veut).
Par conséquent,et depuis quelques mois(janvier 2019),la banque me réclame une adresse.Le ton est monté,puisque je cotise pour une APJ dans ce groupe(une filière du CA),et que cette APJ n'a pas jugé judicieux de faire executer le jugement DALO.
Un comble.
Dés lors,"rupture de relation client",blocage des comptes,sans préavis.
Je n'ai toujours pas récupéré mon solde(tout simplement parceque sans adresse,pas de banque).500 euros ont été mis à disposition dans une autre banque récemment.
Cela fait un mois et une semaine que la situation perdure.
Au jour du blocage,je n'avais retiré que 300 euros(par choix,je ne me sentais absolument pas responsable de la situation expliquée plus haut).
J'aimerais savoir,sur un plan strictement juridique,si la responsabilité pénale du Directeur peut étre engagéé,de quelles dénominations quant à la qualification des faits(au travers des éléments évoqués plus hauts)pourrait-il s'agir?
J'entrevois,vous le comprenez,une procédure judiciaire faite maison(comme souvent d'ailleurs),et bloque sur certaines qualifications.
Très cordialement.