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Quels recours contre une servitude abusive ?

Question de 57servoud le 10/08/2012 à 15h44
Dernière réponse le 19/02/2013 à 20h23
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Bonjour, J'ai un terrain sur lequel en bout coule un ruisseau, le long du ruisseau on m'oppose une servitude de passage ! Aujourd'hui cette servitude est utilisée comme raccourci pour permettre le passage de marcheurs (non résident de la commune) lors de l'organisation d'une marche ! Raccourci dont je ne comprends pas l'utilité pour des marcheurs car il existe la route pour accéder au point de ralliement ! Je souhaite arrêter cela car les marcheurs occasionnent des dégâts sur mes arbres fruitiers. Sommes-nous toujours dans le cas d’une servitude ? Par ailleurs, la mairie a un projet à long terme (le long du ruisseau) de consolider un chemin bétonné. Je n’en comprends vraiment pas la raison puisque la parcelle est inondable et par la même occasion le chemin. Que me conseillez-vous ? Merci de votre réponse étayée de faits de loi. C.Macri
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2 réponses pour « 
Quels recours contre une servitude abusive ?
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Réponse anonyme
Le 14/02/2013 à 09h39
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Me tout est de savoir quelle est la nature de cette servitude? vos présente t'on un acte??
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Réponse de 57servoud
Le 19/02/2013 à 20h23
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Non aucun ! uniquement un plan cadastral signé du maire.
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