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Fiscalité, impôts, côtisations

Calcul de la taxe hab sur une maison de 2 logement

Question anonyme le 05/11/2008 à 17h25
Dernière réponse le 13/12/2011 à 14h21
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En indivision ,deux frères ont fait construire une grande maison, ( Permis de Construire). En cours de chantier, nous avons modifié l'interieur pour en faire deux appartements distincts sans modification extérieurs donc sans permis de construire modificatif . un appart sera occupé par l'un des frères à titre de résidence principale et l'autre louée dans le cadre de la loi borloo. comment va être calculée la taxe d'habitation ? sur la base des plans du PC ? et les deux occupants vont-il recevoir la mème taxe sur l'ensemble ? y-a-t'il une démarche à faire pour que chaqu'un recoive et paie sa taxe correspondant à sa surface ? la maison a été rigoureusement séparée en deux avec le mème nombre de pièces. le centre des impôts va t'il s'appercevoir que deux résidents déclarent habiter à la mème adresse ? les deux appartements de la maison seront occupés en décembre 2008 en vous remerciant d'avance
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1 réponse pour « 
calcul de la taxe hab sur une maison de 2 logement
 »
Réponse de rockthemeek
Le 13/12/2011 é 14h21
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Bonjour, j'ai un projet identique à ce dont vous parliez fin 2008.... Avez-vous trouvé des réponses? Merci de les faire suivre
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