En indivision ,deux frères ont fait construire une grande maison, ( Permis de Construire). En cours de chantier, nous avons modifié l'interieur pour en faire deux appartements distincts sans modification extérieurs donc sans permis de construire modificatif .
un appart sera occupé par l'un des frères à titre de résidence principale et l'autre louée dans le cadre de la loi borloo.
comment va être calculée la taxe d'habitation ?
sur la base des plans du PC ?
et les deux occupants vont-il recevoir la mème taxe sur l'ensemble ?
y-a-t'il une démarche à faire pour que chaqu'un recoive et paie sa taxe correspondant à sa surface ? la maison a été rigoureusement séparée en deux avec le mème nombre de pièces.
le centre des impôts va t'il s'appercevoir que deux résidents déclarent habiter à la mème adresse ?
les deux appartements de la maison seront occupés en décembre 2008
en vous remerciant d'avance