Case v7 et v9 non renseignée sur carte grise - Page 3

Et bien vous avez de la chance car j ai mis renault en demeure de me fournir l attestation mais je n ai aucune réponse a ce jour! peut etre pourriez vous transmettre les coordonnées exacte dès fois que nous nous adressions pas tous au meme endroit cecile

Cécile , contactez moi via FB que je vous donne la ligne directe du responsable des attestations (par contre il faudra compter 55€, pas pour moi pour RENAULT) https://www.facebook.com/Prime-A-La-Conversion-244947499495916/?modal=admin_todo_tour

Asp bonus eco m avez precisé que le certificat du constructeur suffisait en cas de v7 absent,mais il semblerait, qu il faille imperativement le v7 meme avec le certificat de conformité indiquant le taux de co2 pourtant dans leur courriel réponse,(donc une preuve,ils indiquaient que l attestation constructeur suffisait.a present,selon des sources,il faudrait faire la modification sur le site ants des cartes grises pour le V7 avec cette attestation,ce qui prend un certain delai 1 2 ou 3 mois selon les cas et le retours..le delai pour faire sa demande de prime apres achat du vehicule est de 6 mois maxi,idem pour mettre son vehicule a la casse...de nombreuses personnes n auront rien vu les delais,ni prime,ni l ancien vehicule....les ecrits restent,si vous avez un courriel de leur part confirmant que le certificat est suffisant,il suffira en cas de refus d aller au tribunal admninistratif direct,surtout si vous avez deja donner votre ancien vehicule et que c est refusé

Vous pouvez faire votre demande sans, le délais de 6 mois n'entre donc plus en ligne de compte..

Si qui est etrange,c est que les assurances ont bien le taux de co2 et modele exact avec l immat lors d un devis et que le site de la prime a la conversion n a rien en cas d absence v7.a croire que nos administrations sont sous equipé,a moins que cela soit fait pour nous faire chier et moins payer......hihihi

Comment ca le delai de 6 mois n entre plus en compte ?en compte de quoi ?pas de V7 refusé parait il..et apres ?

Si vous avez le certificat du constructeur,on ne peut pas vous obliger a refaire votre carte grise pour le taux co2 si il est absent et inferieur a 130 sur le certificat

Prime à la conversion refusée car champs V7 non renseigné...Ce champs n'était pas renseigné sur l'ancienne carte grise. J'ai le certificat de conformité de renault, cela suffit-il pour faire un recours gracieux ? merci de votre aide !

Prime à la conversion refusée car champs V7 non renseigné...Ce champs n'était pas renseigné sur l'ancienne carte grise. J'ai le certificat de conformité de renault, cela suffit-il pour faire un recours gracieux ? Dois-je refaire la CG...? Y a t-il des textes de loi imposant V7 sur la CG ? merci de votre aide !

Si le taux de CO² est inscrit et qu'il est <130gr, c'est bon, joignez cette pièce dans l'interface de dialogue ANTS. et ... patientez....

Bonjour, le recours gracieux il faut le faire ou le faire pour respecter les deux mois . Toutes les Mairies ont un service gratuit d aide juridique ou bien le défenseur de droits, en dernier recours vous avez le services de Fraude. Bonne chance.

C est des enfoirés la dedans,il feront tout pour pas payer ;si vous avez un certificat de conformité, le taux est indiqué et doit etre pris en compte par les guignoles qui gerent les dossiers ,a savoir les incompetents de petits soldats bonus eco,on dirait une plateforme du maroc quand tu les as au tel et quand il te passe un service de gestion tu peux toujours attendre,personne ne répond..il faut refaire la carte grise et l obtenir dans les delais,c est une usine a gaz,c est la France moribonde,ce qui va etre difficile pour faire un recoursc les delais,tentez,vous n avez rien a perdre surtout si votre vehicule est deja en casse

Merci pour vos réponses... Hier, la personne qui m'a répondu était ironique au téléphone...Incroyable ! J'ai contacté l'ANTS, j'attends une nouvelle CG !

Je sais bien,on est reçu comme des chiens par des incompetents dans ce service qui me semble t il est sous traité,c est la France d aujourd hui,elle est morte et enterrée

Quand on vote à droite faut pas s'attendre à avoir du service public...

Ou en etes vous avec votre carte grise et votre demande de prime ?

Bonjour, En ce qui concerne le refus de prime suite au champs V7 qui n'ai pas renseigné sur ma carte grise, j'ai contacté le défenseur des droits. Selon lui le certificat de conformité devrait être accepté pour verser la prime si le taux de CO2 n'est pas renseigné sur la carte grise car je n'y suis pour rien si la préfecture ne l'a pas mentionné en 2014 lors de la 1ère immatriculation de la voiture. J'ai fait un recours gracieux et j'attends la réponse...

Pouvez-vous me dire s'il y a des texte de loi qui oblige à ce que le taux de CO2 soit présent sur la carte grise pour obtenir la prime ou si le certificat de conformité fait foi et suffit pour faire un recours gracieux et éventuellement aller au tribunal administratif en cas de refus ?

Avez-vous des nouvelles à ce jour ?

Bonjour, Comme pour vous, le taux d émission de co2 ne figure pas sur ma carte grise donc on a refusé ma demande de prime Je suis allée sur le site de Renault pour obtenir un certificat de conformité , ce que vous avez obtenu Hélas, moi, je n’arrive pas à envoyer ma demande car il me manque une pièce jointe , l’attestation par le réseau Renault des détails concernant l’erreur après contrôle physique du véhicule et impossible d envoyer la demande de conformité sans cette pièce jointe Or, Lorsque que je vais chez un concessionnaire Renault, ils me disent qu ils ne savent pas en quoi consiste cette attestation ... Pourriez vous avoir la gentillesse de me dire comment vous avez obtenu cette attestation afin que je puisse envoyer ma demande de certificat de conformité ? Merci pour votre aide