Case v7 et v9 non renseignée sur carte grise - Page 5

Bonjour, Merci de nous tenir au courant...Bon courage !

Bonjour vous avez si je ne me trompe pas 2 mois pour modifier votre demande de prime en ajoutant le certificat d'immatriculation modifié . il faut demander à renault ( si c'est une renault ) une copie du certificat d'homologation ( payant 60 €) ici : http://src.renault.fr/fr/accueil/?raison=678 ensuite demander à la préfecture la modification de la carte grise (gratuit) en leur fournissant le certificat d'homologation du constructeur en leur précisant sur le certificat d'homologation ou sont les valeurs à modifier presente sur la carte grise !. Attention cela prends du temps ! il m'a fallut plus de 2 mois pour avoir le documents chez renault et 15 jours pour avoir la carte grise avec la case v7 et v9 rempli ! cordialement

Bonjour, Enfin, suite au recours gracieux du 08/11/2018, j'ai reçu un mail pour me dire que la prime m'était accordée.

J'ai également demandé une prolongation du délai à asp, avec ts les justificatifs (courrier de ma protection juridique à mon vendeur lui demandant le certificat de conformité et courrier de mon avocat au tribunal d'instance), j'attends une réponse. Vous tiendrai informé. Merci à tous pour ces échanges précieux !

J ai eu le meme souci et meme avec le certificat de conformité Renault avec toutes les infos co2 etc l ants refuse de modifier la carte grise !incroyable mais vrai apres 2 mois d attente pour une reponse negative,a se demander si ils etudient les pieces jointes envoyées...

Quand la case V7 n'est pas renseignée, il faut faire un certificat de conformité

Les clio societé ne sont pas forcement renseignés dans la case V7 il faut faire faire un certificat de conformité avant de refaire la carte grise a notre nom

Pour moi aussi l'ANTS a refusé de refaire la CG avec le certificat de conformité... J'ai écris au ministère et j'ai obtenu une nouvelle CG avec V7 !!! Chercher l'erreur !

Salut, pour moi aussi l'ANTS a refusé ma première demande malgré le dossier complet. Incompréhensible. Un conseiller de chez eux n'a pas compris non plus et ma conseiller de réitérer la demande. Je suis dans l'attente. Comment me conseiller vous de faire pr écrire au ministère (lequel)? Merci à vous

Bonjour, L’ANTS est un établissement public administratif sous tutelle du... Ministère de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/cabinet-ministeriel_165698 Contactez aussi par LRAR votre Député, le Défenseur des droits et la Médiatrice de l'ASP, c'est aussi ce que j'ai fait pour ce problème de V7. J'ai obtenu la prime. il faut fait remonter le problème à un maximum de personne et surtout faire attention aux délais...!!!

Bonjour à tous, j'ai le même problème que vous, et ce forum m'a bien aidé pour "solutionner" ce problème sauf que pour obtenir ce certificat de conformité, on m'annonce le tarif de 220€ :O, ou l'avez vous commandez ? Et je vois que vous parler de délai, combien de temps au maximum faut-il demander la prime après l'achat de la voiture ? Je ne trouve aucun service capable de me renseigner correctement (RENAULT, DREAL, ANTS...) je crois avoir appeler de PARTOUT. Merci d'avance.

RECTIFICATION (après avoir lu avec m.a.j) Bonjour à tous, j'ai le même problème que vous, et ce forum m'a bien aidé pour "solutionner" ce problème sauf que pour obtenir ce certificat de conformité, on m'annonce le tarif de 220€ :O, Et je vois que vous parler de délai, combien de temps au maximum faut-il demander la prime après l'achat de la voiture ? DE PLUS En allant sur le site : http://src.renault.fr/fr/accueil/, il me demande : l' Attestation par le réseau Renault des détails concernant l'erreur après contrôle physique du véhicule Ou est ce que je trouve ça ? Je croyais que c'était justement le document que je leur réclamais !

Salut Pr ma part j'ai envoyé une lettre recommandée avec chèque de 55€ a Renault à l'adresse "Renault SAS Pôle attestation et plaques constructeur Service 00675 13/15 avenue Paul Langevin 92350 le Plessis Robinson" En expliquant le problème et en faisant la demande du certificat constructeur. Quelques jours plus tard après réception de l'accusé j'ai contacté la personne de Renault qui s'en occupe. Il a été très réactif, la demande à été traité dans les 10jours ,réception rapide ! Mail : DUCUP-DE-SAINT-PAUL Christian • christian.ducup-de-saint-paul@renault.com Ensuite tu* dois faire ta demande à l'ANTS sur le site pr modification de certificat d'immatriculation. Ils sont très long. Ils ont rejeté mon dossier sans motif 1mois après, j'ai refais une demande et j'attends... Ta demande de prime doit être faite dans les 6mois à compter de la date d'achat de ton nouveau véhicule. Pas un jour de plus ! J'espère avoir répondu correctement. C'est galère mais il ne faut pas lâcher Courage. A+ MB *On se tutoie c'est plus simple

Parfait merci pour ta réponse. j'ai réussis à faire la demande du doc sur src.renault (après avoir eu 3 personnes de chez eux) il m'ont dis : envoie du certificat sous 15 jours ! on verra bien. D'accord j’espère que d'ici la je pourrais faire ma demande, et puis je me demande si c'était possible de faire comme sa : En mettant la carte grise à mon nom ( je ne l'ai pas encore fais), demander à ce moment là, d'ajouter le v.7 et v.9, ça m'évitera peut être de faire deux démarches ? Avez-vous essayé ? Bon soirée et bon week end (si c'est le cas) :P

Bonjour, 6 mois pour demander la prime après la date d'achat... il faut le certificat de conformité et demander V7 et V9 remplis !

Bonjour. J'ai transmis le certificat de conformité de ma clio à l ANTS pour refaire ma carte grise. Ils me répondent que les 2 caractéristiques(numéro d'identification et V.7) doivent être indiquées par le constructeur sur le même document et non sur deux documents différents.Je dois contacter à nouveau Renault pour avoir une nouvelle attestation.J'ai donc payé 55 euros pour rien.Une honte!!!

Saisissez le défenseur des droits...ou la médiatrice de l'ASP ! j'ai obtenu la prime pour ce problème de V7 grâce à eux !

Bonjour, Comment contacter le défenseur des droits et la médiatrice de l'ASP cher ami, svp??? Je viens de me faire rejeter une 3e fois par l'ANTS, je suis à bout. Motif: "voir avec le ministère de l'écologie" à chaque fois... incompréhensible ! Merci merci !! MB

C'est quoi un ' proces verbal d'agrément du prototype ?

Bonjour, La Médiatrice de l'ASP, Mme Hénoque-Couvois, intervient en 2e recours. Si les voies ordinaires de réglement de votre différend avec l'ASP n'ont pas abouti, Claudette Hénoque-Couvois, Médiatrice, est à votre disposition pour trouver la meilleure réponse possible au problème posé. Saisir officiellement la Médiatrice de l'ASP : adressez un courrier à : Mme Hénoque-Couvois Claudette Médiatrice de l'ASP 12 rue Henri-Rol Tanguy TSA 10001 93555 Montreuil-sous-Bois cedex Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 (Gratuit. Ne pas affranchir.) 09 69 39 00 00 * du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 (coût d'un appel local)