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Certificat de donnation pour etre valable
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Question anonyme le 25/01/2011 à 01h36
Dernière réponse le 25/01/2011 à 02h00
[ ! ]
..Bonne.année 2011 Ma question est la suivente : un certificat de donation, pour etre valable, doit-il etre fait obligatoirement par un notaire ou par un ecrivain public.et egaliser à la mairie.en algérie
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1 réponse
pour «
certificat de donnation pour etre valable
»
Réponse de
Jus.tess
Le 25/01/2011 é 02h00
[ ! ]
Quel intérêt de remplir votre message par des "........." qui ne servent à rien ? J'ai du les supprimer.
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