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Accès à un jardin public avec un chien

Question anonyme le 21/02/2014 à 17h56
Dernière réponse le 21/02/2014 à 21h32
[ ! ]
Un jardin public de ma commune interdit par panneau l'entrée des chiens. Pour etre valable, est ce que le panneau seul est suffisant, ou est ce que la date de l'arreté municipal doit etre mentionné ? merci de votre aide
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2 réponses pour « 
Accès à un jardin public avec un chien
 »
Réponse de canounet
Le 21/02/2014 é 18h47
[ ! ]
L'arrêté municipal doit être affiché en mairie mais pas plus je dirai même que c'est à l'administré de se renseigner en mairie ou préfecture sur les interdictions en cours bien sûr des panneaux sont tout de même posés la plupart du temps pour ne pas prendre en traître mais même pas par exemple l'interdiction de boire des boissons alcoolisées sur certains sites ou encore de tondre sa pelouse tel jour
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Réponse de Maman Oeuf
Le 21/02/2014 é 21h32
[ ! ]
Pour résumer "nul n'est sensé ignorer la loi".
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