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Chemin communal seul accès à façade

Question de secrétaire de mairie le 17/08/2010 à 02h10
Dernière réponse le 21/02/2011 à 18h47
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Ma maison dépendant du droit patrimonial avait sur tous les anciens cadastres un chemin communal qui passait devant la façade ou se trouvait une ouverture où passait les moutons, ouverture transformée en petite fenêtre par mes vendeurs. Hors ce chemin à été "volé" par 2 voisins qui avait un jardin le jouxtant, il à disparu du cadastre actuel lors de la présence au conseil municipal du père de l'un d'entre eux apparemment. Aujourd'hui on conteste ma fenêtre, mes gouttières etc... comment prouver que ce chemin qui existait et que leur locataire à utilisé jusqu'en 1995 et qu'ils ont fermé à clef, doit être rouvert afin de permettre aux deux autres riverains (le batiment à été coupé) d'acceder à nos façades sans autorisation de ces messieurs magouilleurs. L'ancienne munipalité était au courant et avait essayé de faire rouvrir le chemin, la nouvelle municipalité faites de personnes étrangères à la commune n'est pas au courant. Le cadastre consulté n'a pas su me répondre, il ne save pas ! l m'ont juste dit que les dessins sur les cadastres anciens étaient des éléments topographiques mais ils ne savent soit disant pas lesquels ! ils ne savent pas non plus comment trouver ces renseignements. Que faire un des voisins en question me traine en tribunal car mes gouttières et ma fenêtre l'importune ! c'est justement celui dont le père était au conseil municipal lorsque le chemin à été effacé du cadastre actuel sans aucune vente de la part de la commune. Que faire ? comment me défendre ? j'ai des photocopies des vieux cadastres, le propriétaire qui annexe la partie du chemin qui longe ma façade, la dégrade, m'en refuse l'accès et dit en rigolant que si je peux prouver que ce morceau n'est pas à lui il le rendra... en attendant je vais passer en tribunal et je suis désespérée. Les gens au courant ne veulent pas s'en mêler pour ne pas avoir d'ennuis, ce monsieur étant au conseil municipal comme son père autrefois. Merci de m'aider. Poupie04
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2 réponses pour « 
chemin communal seul accès à façade
 »
Réponse de jb40
Le 21/02/2011 é 17h31
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Intervenez auprès du représentant départemental du médiateur de la république, pour ses coordonnées prenez contact avec votre préfecture. Faites lui un courrier avec le maximum d'explications et de copies de documents.
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Réponse de secrétaire de mairie
Le 21/02/2011 é 18h47
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Je dois rajouter que ce monsieur à eu l'oreille du président du tribunal qui à délégué un expert pour savoir si j'étais en tort... mon avocat lui a fait savoir et parvenir les documents prouvant l'existence de ce chemin communal "oublié" donc je suis bloquée et dois attendre que l'expert du tribunal trouve la vérité, ce sera dur car même les impots et le cadastre ne save pas pourquoi ce chemin a été effacé des plans ! et qui l'a fait faire...il ne me reste plus qu'à prier ! et mon voisin de gauche qui est dans le même cas pareil !
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