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CHEMIN RURAL AU PIED DE MA MAISON

Question de pipime35 le 24/02/2011 à 23h29
Dernière réponse le 28/05/2012 à 19h59
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Bonjour. A l'aide ! je n'en peux plus. Au raz de ma maison se trouve un chemin rural (non reconnu et bouché depuis plus de 30 ans). Il ne sert qu'à désservir ma maison. J'ai fait une demande auprés du maire pour acheter ce chemin pour pouvoir cloturer mon terrain. La mairie s'y oppose prétextant qu'il pourrait être débouché un jour (je rappelle qu'il est bouché depuis + 30 ans). Si il venait à être ouvert il débouche sur une route et j'habite dans un hameau de 3 maisons (quel intérêt). Le gros probléme également, c'est que (le maire est au courant, mais sans fiche), mon voisin se permet de venir la nuit surtout, roder et regarder ce qui ce passe chez moi (je l'ai déja surpris) et dans la journée quand je suis pas là (dire de mon voisin qui l'a vue sortir de mon garage). Mon "trés cher voisin fermier" laisse son chien, ses poules, venir devant chez moi faire leurs saloperie. Quand je râle, sa réponse "c'est rural, je peux passer et eux également." Que faire, je me sens espionnée et je ne me sens plus chez moi, et la mairie sans lave les mains. Va s'en dire, que son chien, ses poules, ne se contente pas de rester sur le chemin, ils viennent sur mon terrain, tout comme leur propriétaire. Une réponse, s'il vous plait. Merci
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7 réponses pour « 
CHEMIN RURAL AU PIED DE MA MAISON
 »
Réponse de jb40
Le 25/02/2011 é 08h48
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Voir ma réponse sur votre autre question. Si les animaux viennent chez vous c'est que vous n'êtes pas clôt ? C'est vrai que c'est triste d'être à la campagne et devoir s'enfermer mais comme le Code Civil le précise Art. 647 : Tout propriétaire peut clore son héritage ... C'est souvent le seul moyen si vous ne souhaitez voir les animaux des autres venir sur votre propriété. Le chemin rural "appartient à tout le monde" et oui même s'il dessert principalement votre propriété ...
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Réponse de pipime35
Le 25/02/2011 é 10h08
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RE. Mon terrain n'est pas cloturé, c'est un fait. Je voulais le faire, mais on m'a dit que c'était impossible, vu que le chemin est rural. Je n'ai pas le droit d'installer le moindre portail. Ce n'est pas trop les animaux qui me dérangent, mais c'est surtout ce voisin qui vient m'espionner. Je n'en peux plus d'allée me coucher et me dire qu'il est peut-être dans mon chemin à "squater". C'est dommage, d'aprés vos "dires" du 09/02/2011, j'avais compris que je pouvais lui interdire de passer vu que ce chemin n'est plus à usage du public car bouché.
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Réponse de jb40
Le 25/02/2011 é 12h22
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J'avais du mal m'expliquer, la partie existante du chemin rural même si elle ne mène à rien reste ouverte de fait à la circulation publique ... Vous pouvez vous clore c'est un droit mais qui dit se clore c'est clore votre propriété et non le chemin rural qui appartient à la commune et est ouvert à la circulation publique ... Ce chemin dessert t'il d'autres propriétés ?
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Réponse de pipime35
Le 26/02/2011 é 22h31
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Merçi pour votre réponse. Non, ce chemin ne dessert aucune autres propriétés. Uniquement la mienne. Ce chemin longe ma maison, longe une partie de mon terrain (en côté de ma maison) longe un champs (qui est loué par mon voisin fermier) mais l'entrée à son champs se fait par un autre côté ensuite c'est bouché. C'est pas facile d'expliquer. Toujours est-il que je comprends que je n'aurais jamais gain de cause si la mairie n'accepte pas de me le vendre. Mon voisin est dans son droit. Venir m'épier en toute impunitée.
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Réponse anonyme
Le 29/05/2011 é 09h07
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Voyez un géomètre expert qui vous précisera la nature du chemin. Si c' est un "chemin de service", il appartient aux riverains. Si c'est une voie communale, il appartient à la commune. Bon courage!
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Réponse anonyme
Le 28/05/2012 é 19h15
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Bonsoir, moi je vous contact pour savoir si quelqu un peu m'éclairer sur ma situation. ma maison coté nord donne directement sur un champs, et l exploitant a t il des obligations d entretiens particulieres style un droit d echelle, ou un fossé pour que les eaux viennent pas a mon mur? existe - t-il un article de loi la dessus? je vous remercie cordialement
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Réponse de jb40
Le 28/05/2012 é 19h59
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La servitude de tour d'échelle existe pour une construction en limite de propriété où le propriétaire de la construction ne peut entretenir sans frais disproportionnés son mur côté voisin sans venir mettre une échelle chez le voisin, un échafaudage ... Si c'est la propriété de votre voisin est un champ il ne peut bénéficier d'une servitude de tour d'échelle ... Pour les eaux de ruissellement si les eaux viennent "buter" sur votre mur c'est que vous n'avez pas respecté le code civil articles 640 à 643 qui stipule pour simplifier que l'on ne peut aggraver l'écoulement naturel ou le modifier ...
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