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Chèque sans provision d'une caution

Question anonyme le 01/09/2009 à 17h51
Dernière réponse le 02/09/2009 à 11h48
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Bonjour je vient de louer un appartement meublé il y a une semaine j'ai reçu un courrier de ma banque pour motif de chèque sans provision à ce jour je n'arrive plus à rentrer en contact avec mon locataire je pense donc que les ennuis ne font que commencer pourriez vous m'indiquez quelles sont les premières mesures à prendre merci
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1 réponse pour « 
chèque sans provision d'une caution
 »
Réponse de TI1000
Le 02/09/2009 é 11h48
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Envoyer une lettre recommandée au locataire avec la photocopie du rejet du chèque de caution, demandez leur un nouveau chèque, ou la date à laquelle vous pourrez représenter ce chèque/ faites photocopies des pièces envoyées/ en cas de non paiement d'un loyer, cela rentre dans le conditions résolutoires pour résilier un bail/ par contre ce cas précis m'interpelle, est-ce que le législateur aurait intégré ce cas dans les clauses résolutoires? avez vous intégré dans votre bail une clause par laquelle vous pouvez reprendre le logement à la date d'anniversaire, pour y faire loger un membre de famille, par exemple/ je pense qu'on est dans un cas où le juge peut etre saisi avec la chance de votre cote/
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