670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Clause dans un compromis de vente

Question de gwendira le 31/05/2014 à 11h10
Dernière réponse le 31/05/2014 à 17h17
[ ! ]
Bonjour, Ma mère vend sa maison et a acceptée une proposition 3000 € de moins que ce qu'elle avait prévu initialement. Il se trouve que le ballon d'eau chaude montre des signes de faiblesse mais avec une baisse de 3000 €, il n'est pas question qu'elle fasse des travaux avant la vente. Peut-elle ajouter une clause au compromis de vente de type "maison en l'état" ou quelquechose comme ça pour se protéger éventuellement de futurs demandes. Merci
Répondre
3 réponses pour « 
Clause dans un compromis de vente
 »
Réponse de twingo91
Le 31/05/2014 é 13h22
[ ! ]
Il vaudrait mieux le signer aux acquéreurs. Si votre mère fait mentionner dans le compromis le fait que le ballon est bon à changer, qui vous dit que les acquéreurs achèteront toujours la maison ? Pour si peu, le jeu en vaut-il la chandelle ?
Répondre
Réponse de gwendira
Le 31/05/2014 é 16h15
[ ! ]
Merci pour votre réponse Mais, ce n'est pas tant le signifier aux acheteurs car s'est déjà fait. Mais vu que c'est une maison de 1976 il y a régulièrement des travaux et là elle ne peut pas prendre le risque que juste après la vente de les voir revenir pour demander une compensation si quelquechose a lâché. Je me pose la question car des amis ont acheté une maison où le chauffe-eau a laché entre le compromis et la vente et les anciens proriétaires ont dû payer. Donc, existe t-il une mention légale stipulant qu'elle ne fera pas de travaux entre la signature du compromis et celle de la vente ? Merci
Répondre
Réponse de twingo91
Le 31/05/2014 é 17h17
[ ! ]
Si les acquéreurs sont avertis, il y a sûrement possibilité de le faire marquer sur le compromis, de façon que les acquéreurs ne se retournent pas contre votre mère.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Clause dans un compromis de vente
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.82