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Comment acheter une partie de parcelle déjà louée?

Question de elisalix le 07/06/2012 à 15h07
Dernière réponse le 07/06/2012 à 23h33
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Bonjour, nous souhaitons acheter une partie de parcelle voisine de notre maison, le propriétaire est d'accord mais nous dit que c'est compliqué à cause du paysan qui loue cette terre et y place des vaches. Si on ne peut acheter qu'une partie alors on n'est pas spécialement contre l'achat de la parcelle totale en laissant les 2/3 au paysan. Nous voulons juste un peu plus de terrain pour les enfants, pour un jardin... Comment faire?
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1 réponse pour « 
Comment acheter une partie de parcelle déjà louée?
 »
Réponse de Andy 91
Le 07/06/2012 é 23h33
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Bonsoir, Effectivement, c'est très compliqué de vendre une terre louée à un paysan dans le cadre d'un bail à fermage. En cas de vente d'une partie du terrain avant la fin du bail, le paysan bénéficie du privilège de pouvoir préempter et ainsi d'acheter le terrain lui-même. Pour vous rendre compte de la complexité du problème avec un bail à fermage, tapez bail à ferme ou fermage sur la barre de recherche. Vous constaterez que le paysan a beaucoup de droits alors que le bailleur n'en a presque pas.Il faut donc trouver un accord entre les parties. Bien cordialement.
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