Bonjour,
nous souhaitons acheter une partie de parcelle voisine de notre maison, le propriétaire est d'accord mais nous dit que c'est compliqué à cause du paysan qui loue cette terre et y place des vaches. Si on ne peut acheter qu'une partie alors on n'est pas spécialement contre l'achat de la parcelle totale en laissant les 2/3 au paysan. Nous voulons juste un peu plus de terrain pour les enfants, pour un jardin... Comment faire?
Bonsoir,
Effectivement, c'est très compliqué de vendre une terre louée à un paysan dans le cadre d'un bail à fermage.
En cas de vente d'une partie du terrain avant la fin du bail, le paysan bénéficie du privilège de pouvoir préempter et ainsi d'acheter le terrain lui-même.
Pour vous rendre compte de la complexité du problème avec un bail à fermage, tapez bail à ferme ou fermage sur la barre de recherche.
Vous constaterez que le paysan a beaucoup de droits alors que le bailleur n'en a presque pas.Il faut donc trouver un accord entre les parties.
Bien cordialement.