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J 'AI UN COULOIR DE PASSAGE SOUS MA MAISON SUR LE PLAN CADASTRAL

Question anonyme le 22/03/2015 à 13h25
Dernière réponse le 22/03/2015 à 13h29
[ ! ]
J'AI UN COULOIR DE PASSAGE SOUS MA MAISON SUR LE PLAN CADASTRAL a la limite de la maison et au dessus de ce couloir il y a mon plancher Sur L ' acte notarié est stipulé aucun droit de passage Il y a 5 mois lors de la signature de la vente de la maison ; le notaire m ' a dit ( après vérification ) il n 'existe pas de droit de passage ; car moi je souhaite fermer ce couloir car le mur intérieur est démoli; car n 'importe quel individus entre et dégrade l 'intérieur qui actuellement est une dépendence
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1 réponse pour « 
J 'AI UN COULOIR DE PASSAGE SOUS MA MAISON SUR LE PLAN CADASTRAL
 »
Réponse de canounet
Le 22/03/2015 à 13h29
[ ! ]
Murez donc ce couloir et servez-vous en de remise
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