670 035
questions
1 486 237
réponses
1 459 580
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

J 'AI UN COULOIR DE PASSAGE SOUS MA MAISON SUR LE PLAN CADASTRAL

Question anonyme le 22/03/2015 à 13h25
Dernière réponse le 22/03/2015 à 13h29
[ ! ]
J'AI UN COULOIR DE PASSAGE SOUS MA MAISON SUR LE PLAN CADASTRAL a la limite de la maison et au dessus de ce couloir il y a mon plancher Sur L ' acte notarié est stipulé aucun droit de passage Il y a 5 mois lors de la signature de la vente de la maison ; le notaire m ' a dit ( après vérification ) il n 'existe pas de droit de passage ; car moi je souhaite fermer ce couloir car le mur intérieur est démoli; car n 'importe quel individus entre et dégrade l 'intérieur qui actuellement est une dépendence
Répondre
1 réponse pour « 
J 'AI UN COULOIR DE PASSAGE SOUS MA MAISON SUR LE PLAN CADASTRAL
 »
Réponse de canounet
Le 22/03/2015 é 13h29
[ ! ]
Murez donc ce couloir et servez-vous en de remise
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
J 'AI UN COULOIR DE PASSAGE SOUS MA MAISON SUR LE PLAN CADASTRAL
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.209