J'AI UN COULOIR DE PASSAGE SOUS MA MAISON SUR LE PLAN CADASTRAL a la limite de la maison et au dessus de ce couloir il y a mon plancher
Sur L ' acte notarié est stipulé aucun droit de passage
Il y a 5 mois lors de la signature de la vente de la maison ; le notaire m ' a dit ( après vérification ) il n 'existe pas de droit de passage ; car moi je souhaite
fermer ce couloir car le mur intérieur est démoli; car n 'importe quel individus entre et dégrade l 'intérieur qui actuellement est une dépendence