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Comment lui expliquer ?

Question de Mandoline le 04/03/2010 à 01h31
Dernière réponse le 05/04/2010 à 03h49
[ ! ]
J'ai vendu une maison et terrain voisin de ma propriété. Mon voisin a une portion de terrain limite de 7 pieds. Alors, j'ai accordé un droit de passage. C'est un chemin ou tous véhicules peut passer. Mon voisin persiste à se parker dans son 7 pi et déborde au moins d'un pied dans le passage commun. Le passage doit être libre en tout temps. Il ne doit pas bloquer de mon côté comme du sien même à l'intérieur de son 7 pieds. Raison pour laquelle aucun clôturage. Dans toutes ces absences je ne pourrais avoir accès à l'arrière de mon terrain. Je suis dans l'obligation chaque fois de lui demander de déplacer son véhicule afin de pouvoir avoir accès à mon terrain. Ce n'est pas normal. Mais je ne trouve pas les mots exacts pour lui faire comprendre. Il demeure entêté. Comment lui expliquer ??? Ou dites moi si je suis dans l'erreur ???
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1 réponse pour « 
Comment lui expliquer ?
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Réponse de codecivil
Le 05/04/2010 é 03h49
[ ! ]
Un droit de passage "est un droit de passage" il ne signifie pas stationnement et c est le cas dans votre cas. En fait il signifie que l on peut accéder a son lot et c est tout il ne sert pas de park il doit etre libre en tout temps pour permetre aux deux partis vous et votre voisin d accéder a vos deux lots respectifs.
Référence(s) :
Code Civil Du Québec mais en france c est la meme chose
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