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Droit de passage

Question anonyme le 23/03/2010 à 09h44
Dernière réponse le 14/06/2010 à 14h55
[ ! ]
J'ai vendu une maison et terrain voisin de ma propriété. Mon voisin a une portion de terrain limite de 213 cm. Alors, j'ai accordé un droit de passage. C'est un chemin ou tous véhicules peuvent passer(pompiers etc. ) Mon voisin persiste à se parker dans son 213 cm et déborde au moins 30 cm dans le passage commun. Il pourrait se parker à l'avant de sa maison ou à l'arrière. Mais il a planté des arbustes. Le passage doit être libre en tout temps. Il ne doit pas bloquer de mon côté comme du sien même à l'intérieur de son 213 cm ??? Du moins je crois ! Raison pour laquelle aucun clôturage. Dans toutes ces absences je ne pourrais avoir accès à l'arrière de mon terrain. Je suis dans l'obligation chaque fois de lui demander de déplacer son véhicule afin de pouvoir avoir accès à mon terrain. Est-ce normal ? Mais je ne trouve pas les mots exacts pour lui faire comprendre. Il demeure entêté pour se parker. Comment lui expliquer ??? Ou dites moi si je suis dans l'erreur ??? Je vous remercie à l'avance.
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1 réponse pour « 
Droit de passage
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Réponse de canounet
Le 14/06/2010 é 14h55
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Une servitude de passage ne peut en aucun cas se transformer en servitude de stationnement surtout si vous avez vous aussi à vous servir de ce passage vous devez convaincre votre voisin de cela si vous n'y arrivez pas, vous pouvez vous adresser au conciliateur dépârtemental (gratuit) au tribunal d'instance
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