670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Droit de passage

Question anonyme le 04/03/2010 à 23h02
Dernière réponse le 05/04/2010 à 03h57
[ ! ]
J'ai vendu une maison et terrain voisin de ma propriété. Mon voisin a une portion de terrain limite de 213 cm. Alors, j'ai accordé un droit de passage. C'est un chemin ou tous véhicules peuvent passer(pompiers etc. ) Mon voisin persiste à se parker dans son 213 cm et déborde au moins 30 cm dans le passage commun. Il pourrait se parker à l'avant de sa maison ou à l'arrière. Mais il a planté des arbustes. Le passage doit être libre en tout temps. Il ne doit pas bloquer de mon côté comme du sien même à l'intérieur de son 213 cm ??? Du moins je crois ! Raison pour laquelle aucun clôturage. Dans toutes ces absences je ne pourrais avoir accès à l'arrière de mon terrain. Je suis dans l'obligation chaque fois de lui demander de déplacer son véhicule afin de pouvoir avoir accès à mon terrain. Ce n'est pas normal. Mais je ne trouve pas les mots exacts pour lui faire comprendre. Il demeure entêté pour se parker. Comment lui expliquer ??? Ou dites moi si je suis dans l'erreur ???
Répondre
1 réponse pour « 
Droit de passage
 »
Réponse de codecivil
Le 05/04/2010 é 03h57
[ ! ]
Je le repéte assez souvent mais Un droit de passage est " un droit de passage " ce n est pas un parcking ou une aire de jeux . Il permet d'acceder a son lot et c est tout. Les arbustes ne changent rien si le voisin veut pouvoir acceder a son lot il doit le dégager et ce n est pas en fait votre probléme c est plutot le sien mais il doit absolument respecter son droit de passage c est a dire seulemt circuler .
Référence(s) :
code civil du quebec
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Droit de passage
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.932